Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 84 portant création du cercle mixte du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône).

Abrogé le 28 septembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6009/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône). Du 14 février 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 3 6 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2131.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles mixtes de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

Le cercle mixte du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône), est créé à compter du 1er mars 2005.

Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.