A l'issue de chaque IPER, le commandant d'un bâtiment établit un rapport de fin d'IPER conformément aux prescriptions de l'article 18 de l'arrêté cité en référence.

1.

La concision doit être la qualité principale de ce rapport. En particulier, la première partie (travaux importants effectués) ne doit pas être une recopie de l'état de besoins : seuls, doivent être mentionnés les travaux dont l'importance justifie une information du commandement et du département.

2.

Le rapport est adressé au major général du port avec copies à l'autorité organique, à la direction des constructions et armes navales (DCAN) locale, aux organismes militaires de soutien ayant participé aux travaux et aux services militaires de contrôle.

Ces autorités ont un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations éventuelles au major général.

3.

Passé ce délai, la major général adresse le rapport, avec ses observations et celles des autorités précitées, au département (4 exemplaires : EMM/LOG/EF, EMM/MAT, DCN-CN/R, DCN-CN/AE).

Les observations font obligatoirement mention des éléments suivants :

• heures et coûts du devis d'IPER ;

• heures et coûts réalisés en fin d'IPER.

4.

Le procès-verbal d'essai prévu à l'article 49 de l'arrêté cité en référence est transmis au département avec le rapport de fin d'IPER. Cette prescription ne doit pas retarder l'envoi du rapport ; si le procès-verbal ne peut y être joint, il est transmis au département dans les meilleurs délais (même diffusion que le rapport).