La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale sera organisé en 2005 (recrutement 2006).

1. Centres d'épreuves écrites.

Les commandants de région de gendarmerie, le commandant de la gendarmerie d'outre-mer (CGOM) et le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) ont toute latitude pour organiser un ou plusieurs centres d'épreuves, en fonction des considérations locales. Ils indiqueront directement à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens, à Maisons-Alfort, avant le 27 janvier 2005, le nombre de candidats devant composer dans chaque centre. Il sera précisé par centre, le nombre de salles ainsi que la répartition des candidats selon la subdivision d'arme ou la spécialité.

2. Dates et horaires des épreuves écrites.

L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le jeudi 24 février 2005 dans les centres d'examen mis en place au niveau des régions et organismes déconcentrés, de 14 heures à 18 heures (heure métropole).

Les sujets seront directement adressés par « courrier suivi » aux légions organisatrices ou organismes assimilés.

3. Listes des candidats autorisés à concourir.

Les listes des candidats autorisés à concourir établies par région, subdivision d'arme et spécialité, seront diffusées en temps opportun par la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction du personnel).

4. Désignation du jury d'examen.

Les membres du jury d'examen sont désignés par la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier. La liste est diffusée sous bordereau d'envoi n^o 5019/DEF/GEND/RH/PO du 25 octobre 2004 (n.i. BO).

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau des concours et examens.

5. Élaboration des sujets des épreuves écrites et orales.

5.1. Épreuves écrites.

5.1.1. Proposition de sujets.

L'élaboration des propositions de sujets est à la charge des officiers membres des commissions sous la coordination du bureau des concours et examens. Les sujets sont élaborés conformément à l'article 5 de l'arrêté de deuxième référence et aux directives énoncées dans l'instruction de cinquième référence (cf. point 21 du III).

5.1.2. Choix des questions.

Le choix des questions pour l'épreuve écrite d'admissibilité est opéré par le général, sous-directeur du recrutement et de la formation.

5.2. Épreuves orales.

Les sujets sont élaborés conformément aux directives énoncées dans l'instruction de cinquième référence (au point 33 du III).

S'il le juge utile, le président du jury peut réunir les membres des commissions pour procéder à une mise au point des thèmes.

6. Acheminement des compositions et pièces annexes.

À l'issue de l'épreuve écrite, les enveloppes scellées contenant les compositions seront acheminées avant le 1er mars 2005, sous bordereau nominatif (2 exemplaires), avec les procès-verbaux de séance, au bureau des concours et examens de la direction générale de la gendarmerie nationale, Fort de Charenton à Maisons-Alfort par un officier de la commission de surveillance du centre d'épreuves.

Nota.

La découpe et la codification des feuilles de composition sont à la charge exclusive du bureau des concours et examens.

7. Épreuves orales.

L'épreuve orale d'admission aura lieu au centre d'examens sis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun (Seine-et-Marne) en principe du 25 au 29 avril 2005 pour les candidats « gendarmerie mobile et spécialistes » et du 25 avril au 19 mai 2005 pour les candidats « gendarmerie départementale ».

8. Admissibilité. Admission.

8.1.

 Le nombre de postes à pourvoir dans chacune des subdivisions d'arme et des spécialités sera diffusé par les soins de la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel.

8.2.

 À l'issue de la réunion du jury d'admissibilité, le président du jury, par l'intermédiaire de l'officier secrétaire, fera parvenir à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, la liste anonyme du classement par ordre de mérite.

Les candidats déclarés admissibles par le général, sous-directeur du recrutement et de la formation seront convoqués par les épreuves orales d'admission par le bureau des concours et examens.

8.3.

 Le président du jury adressera à la direction générale de la gendarmerie nationale pour chacun des concours :

• les résultats obtenus par les candidats dans chaque épreuve ;

• la liste d'admission et la liste complémentaire, établies dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 de l'arrêté cité en référence.

9. Organisation des centres d'épreuves écrites, convocation des candidats, déroulement des épreuves, dispositions administratives et financières.

Ces modalités sont détaillées dans l'instruction de cinquième référence.

Les codes places PQ 1 pour les membres du jury et des commissions de surveillance, CC 1 pour les candidats admissibles qui se rendent à l'épreuve orale, devront figurer sur les ordres de mission qui leur seront éventuellement délivrés.