Préambule.

L'audit est au service du commandement pour améliorer les processus, les organisations, la performance et la cohérence dans tous les domaines.

Dans ce cadre, le centre d'audit des armées constitue un outil dédié et nécessaire au commandement pour la maîtrise de ses activités et risques inhérents en :

• intervenant sur l'ensemble des attributions du chef d'état-major des armées et de ses grands subordonnés ;
  
• professionnalisant l'audit interne ;
  
• rationalisant les forces dédiées à cette fonction.

La présente instruction a pour objet de préciser les attributions et l'organisation du centre d'audit des armées, organisme interarmées créé par arrêté du 9 août 2011.

1. Missions.

Le centre d'audit des armées a compétence pour conduire des activités d'audit interne dans le cadre des attributions du chef d'état-major des armées, fixées par les articles R.* 3121-1. et suivants du code de la défense.

À ce titre, il contribue notamment au développement et à la fiabilisation du contrôle interne dans les armées, directions et services interarmées.

Les procédures adoptées pour conduire ces activités sont détaillées au sein de la charte d'audit du centre d'audit des armées.

En outre, le chef d'état-major des armées peut confier au centre d'audit des armées la réalisation de missions d'appui qui ne relèvent pas des activités d'audit interne du centre. À ce titre, il peut par exemple être chargé d'accompagner le commandement dans la conception d'organisations complexes ou la mise en œuvre de règlementations nouvelles.

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2. RATTACHEMENT ET SUBORDINATION.

Le centre d'audit des armées, organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées, est placé sous l'autorité du major général des armées.

3. ORGANISATION INTERNE.

3.1. Activités d'audit interne.

Le centre d'audit des armées est organisé en trois échelons de responsabilité.

Le directeur du centre d'audit des armées est également directeur de l'audit interne des armées ; il dispose d'un adjoint qui assure les fonctions de directeur des missions.

Les superviseurs sont chargés du pilotage opérationnel des missions, ils veillent au respect des normes professionnelles et à l'atteinte des objectifs définis par le commanditaire.

Les auditeurs sont chargés de la réalisation des missions, ils mettent en œuvre le programme de travail arrêté par la direction des missions. Au sein de chaque équipe d'audit, un chef de mission assure la conduite des travaux ; le centre d'audit des armées dispose également d'assistants d'audit.

Le centre d'audit des armées dispose également d'un échelon d'organisation transverse dans les domaines de la qualité, du pilotage, du management de la connaissance, de la planification des missions et du suivi des recommandations. Cet échelon vise à garantir le meilleur niveau de conformité aux normes professionnelles de l'audit interne.

3.2. Soutien des missions.

Rattaché au directeur adjoint, le bureau soutien des missions assure le soutien des équipes d'audit, le fonctionnement courant du centre et l'administration de proximité du personnel.

4. EFFECTIFS.

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel militaire de la marine, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, la direction centrale du service de santé des armées et la direction centrale du service du commissariat des armées sont chargées de l'armement quantitatif et qualitatif des postes décrits dans le référentiel des effectifs en organisation du centre d'audit des armées, validé annuellement par l'état-major des armées.

5. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.

5.1. Discipline.

Les dispositions applicables au personnel militaire en matière de discipline relèvent des articles L. 4137-1. à L. 4137-5. et D. 4137-1. à D. 4137-142. du code de la défense.

Les autorités militaires de premier et de deuxième niveau sont désignées par arrêté.

Les sanctions disciplinaires du personnel civil du centre d'audit des armées suivent les règles propres à leur statut.

5.2. Notation.

Conformément aux dispositions des articles R. 4135-1. à R. 4135-6. du code de la défense, la notation du personnel militaire affecté au centre d'audit des armées est effectuée selon les prescriptions des directives annuelles de notation élaborées par les armées et services interarmées.

Le personnel civil est noté selon les règles propres à son statut.

5.3. Administration.

Le personnel du centre d'audit des armées est administré par les organismes compétents, selon les modalités propres aux statuts et règlements en vigueur.

6. MATÉRIELS.

La fourniture et la maintenance des matériels de toute nature nécessaires au fonctionnement du centre d'audit des armées sont assurées selon les procédures en vigueur.

7. SOUTIEN GÉNÉRAL.

• le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  
• le groupement de soutien de la base de défense de Paris - école militaire ;
  
• la cité de l'air et base aérienne 117.

8. BUDGET.

Dans le domaine budgétaire, le centre d'audit des armées est soutenu selon les modalités suivantes :

• au titre de ses activités, par le budget opérationnel de programme (BOP) 17861C « emploi des forces » ;

• au titre de son soutien courant, par le BOP 21277C « soutien administration centrale ».

Dans chacun de ces domaines, le centre d'audit des armées :

• exprime ses besoins auprès du responsable d'unité opérationnelle concerné, conformément à l'organisation retenue au sein de chaque BOP ;

• emploie ses ressources conformément aux directives de chaque responsable de BOP.

9. INFRASTRUCTURE.

Le centre d'audit des armées est localisé à Paris sur la cité de l'air et base aérienne 117.

10. DIALOGUE DE PERFORMANCE.

La définition des objectifs du centre d'audit des armées et l'évaluation des résultats par l'état-major des armées s'effectuent à l'occasion d'une réunion annuelle présidée par le major général des armées.

11. DIVERS.

Le directeur du centre d'audit des armées est chef d'organisme, au sens du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Il est, à ce titre, responsable de la bonne application des règlements en matière de prévention vis-à-vis de son personnel, civil ou militaire. Ces obligations s'étendent également aux personnels placés temporairement sous sa responsabilité.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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