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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau réglementation-administration

CIRCULAIRE N° 39/EMM/PL/RA relative aux correspondants de la sécurité sociale militaire.

Abrogé le 07 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15541-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 04 février 1976
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Circulaire N° 17/EMM/PL/RA du 25 janvier 1973 relative à l'aide à apporter au personnel en matière de sécurité sociale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  260-0.2.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 318.

1.

Des correspondants de la sécurité sociale militaire avaient été mis en place en 1950 dans les unités et services de la marine pour servir d'intermédiaires attitrés entre les marins et les sections de paiement.

Par la suite, les assurés ayant pris l'habitude d'adresser directement leurs dossiers aux organismes payeurs, il a été décidé par circulaire 17 /EMM/PL/RA du 25 janvier 1973 de ne plus désigner de correspondant attitré de la sécurité sociale militaire dans les unités et de confier en la matière un rôle général d'aide et de conseil aux officiers exerçant les fonctions de capitaine de compagnie.

2.

L'expérience a montré que ces officiers n'avaient pas toujours, faute de formation et de documentation suffisantes, la compétence voulue pour aider le personnel à régler les cas d'espèce difficiles.

Il est également certain que le regroupement à Toulon de tous les centres de paiement existant précédemment en métropole a rendu plus difficile l'obtention de renseignements rapides pour le personnel affecté ailleurs qu'à Toulon.

3.

C'est pourquoi, après contact avec la direction de la sécurité sociale militaire, j'ai décidé de prendre les mesures suivantes pour compléter les dispositions de la circulaire citée en référence :

  • La direction de la sécurité sociale militaire est habilitée, après avoir pris l'accord de l'autorité maritime locale, à organiser périodiquement dans les ports des séances d'information destinées aux officiers exerçant les fonctions de capitaine de compagnie à bord des unités ou dans les services à terre.

  • La direction du personnel militaire fournira à la direction de la sécurité sociale militaire à Toulon la liste des unités et services de la marine auxquels il est souhaitable qu'elle adresse un certain nombre d'exemplaires (à préciser) de ses publications périodiques d'information.

Dans chaque chef-lieu de région ou d'arrondissement maritime, ainsi qu'à Paris, le chef du bureau d'aide et liaison des familles remplira les fonctions de correspondant de la sécurité sociale militaire. Son rôle ne sera pas de transmettre les dossiers individuels, mais de rassembler et tenir à jour la documentation que lui fournira la caisse de sécurité sociale militaire et de s'en servir pour conseiller les militaires qui en exprimeraient le besoin ainsi que leurs familles.

Pour l'amiral, chef d'état-major de la marine :

P.O. le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

GABRIE.