Préambule.

La présente instruction, prise en application du décret et des arrêtés cités en référence a pour objet de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts du service de santé des armées.

Elle s'articule en 5 chapitres.

1. Généralités.

1.1. Dispositions générales.

Le service de santé des armées dispose de 3 instituts, l'institut de médecine tropicale (IMTSSA), l'institut de médecine navale (IMNSSA) et l'institut de médecine aérospatiale (IMASSA), qui assurent des missions d'enseignement et une activité de recherche dans des domaines spécifiques :

• environnement terrestre et tropical pour l'IMTSSA ;

• environnement naval et subaquatique pour l'IMNSSA ;

• environnement aéronautique et spatial pour l'IMASSA.

Ils participent également à des missions d'expertise au profit de la défense dans leurs domaines de compétence.

Organismes propres du service de santé des armées, ils sont directement subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées dont ils constituent des organismes extérieurs.

1.2. Missions.

  a) Missions d'expertise, de conseil et d'études.

Les instituts sont les conseillers de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour toutes les questions techniques relevant de leur domaine spécialisé.

Ils disposent d'un réseau d'experts appartenant aux différents établissements du service de santé des armées et peuvent s'appuyer sur d'autres organismes compétents du ministère de la défense ou extérieurs à lui.

Ils sont chargés de recueillir les informations sur les besoins des armées dans le domaine de leur spécialité. Ils exécutent des travaux d'expertise et, si nécessaire, des recherches approfondies sur des thèmes particuliers.

Par l'intermédiaire ou en tenant informée la DCSSA, ils correspondent avec les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la délégation générale pour l'armement (DGA) pour tous problèmes relatifs à leur domaine de spécialité.

Après accord de la DCSSA, ils réalisent ou font réaliser les travaux de recherches nécessaires à ces missions d'expertise.

  b) Missions de recherches.

Les instituts procèdent ou font procéder à des recherches répondant aux besoins exprimés par les état-majors, la DGGN, la DGA et la DCSSA dans les domaines qui leurs sont spécifiques. Ils élaborent les programmes d'études et de recherches conformément aux directives de la DCSSA.

Ils participent également aux recherches d'autres organismes de la défense ou extérieurs à celle-ci, en particulier avec les autres organismes institutionnels centre national de la recherche scientifique (CNRS), institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et universités notamment, sous réserve que les travaux s'intègrent dans les recherches en cours et fassent l'objet de contrats, conventions ou arrangements techniques passés entre ces organismes et la DCSSA. Ils peuvent participer à des travaux de recherche avec nos alliés internationaux dans le cadre de coopérations bilatérales ou multipartites.

S'agissant des activités de recherche, les trois instituts et le centre de recherches du service de santé des armées sont en relations constantes, notamment par la constitution de groupes thématiques.

  c) Missions d'enseignement.

Ils assurent la formation spécialisée, initiale et continue, du personnel du service de santé des armées dans les disciplines dans lesquelles il est spécialisé.

Ils ont la responsabilité de la formation spécifique à chaque armée, l'armée de terre pour l'IMTSSA, la marine nationale pour l'IMNSSA et l'armée de l'air pour l'IMASSA, des médecins issus de l'école d'application du service de santé des armées afin de faciliter leur adaptation à l'emploi dans les forces par une meilleure connaissance du milieu. L'enseignement généraliste inter-armées est du ressort des écoles de formation et de l'école d'application. Les instituts élaborent les programmes d'enseignement conformément aux directives de la DCSSA.

Leurs missions d'enseignement s'inscrivent dans la continuité de la formation dispensée dans les écoles de formation et à l'école d'application du service de santé des armées, pour laquelle ils se tiennent en étroite liaison.

Pour réaliser ces missions, le directeur de l'institut s'appuie sur le concours d'enseignants, sous couvert de leur hiérarchie respective. Parmi ces enseignants, figurent prioritairement les professeurs agrégés ou les spécialistes du service de santé des armées, choisis en raison de leurs compétences adaptées à l'enseignement spécifique dispensé. La liste de ces enseignants est transmise avant chaque cycle à la DCSSA (sous-direction ressources humaines).

La cohérence et la synergie des enseignements dispensés par les écoles de formation, l'école d'application et les instituts sont assurés par le conseil de coordination de l'école d'application et des instituts.

Sur décision de la DCSSA, les instituts peuvent être chargés de missions de formation au profit d'autre personnel du ministère ou extérieur au ministère ainsi que de personnel des armées étrangères.

2. Organisation.

2.1. Dispositions générales.

D'une façon générale, les instituts disposent d'un centre de recherche, d'un bureau (ou secrétariat) chargé des études et de la formation spécialisée à l'exercice de la médecine d'armée relevant de leur domaine de compétence, d'un service de documentation, de services administratifs et d'un service technique.

2.2. Direction des instituts.

Chaque institut est placé sous l'autorité d'un médecin général ou chef des services, qui a le titre de directeur de l'institut considéré. Le directeur est responsable devant le ministre (DCSSA) des études et recherches, de l'enseignement et de l'administration de l'institut.

Il exercice vis-à-vis du personnel militaire de l'institut les attributions disciplinaires dévolues à l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps.

Il est membre du conseil de la recherche du service de santé des armées.

Il veille à ce que les travaux de recherche restent dans le cadre des spécificités militaires.

Le directeur est assisté par un directeur adjoint, chargé de la recherche et de l'enseignement, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci exerce les attributions de chef de corps vis-à-vis du personnel militaire et de chef d'établissement vis-à-vis du personnel civil de l'institut. Il est membre du conseil de la recherche et du conseil scientifique du service de santé des armées.

2.3. La recherche dans les instituts.

La recherche dans les instituts est organisée en unités de recherches et laboratoires regroupés en tant que de besoin en département créés et dissous par la DCSSA à son initiative ou sur proposition du directeur de l'institut.

Les départements sont placés sous la responsabilité d'un officier supérieur du service de santé des armées, qualifié dans le domaine considéré.

Les unités et laboratoires sont dirigés par un officier du service de santé des armées, des armes ou de la DGA ou par un ingénieur, dont la qualité est reconnue dans le domaine considéré.

L'activité technique des unités et laboratoires est soumise à l'évaluation périodique du conseil scientifique du service de santé des armées. Une évaluation de cette activité est entreprise tous les quatre ans par une commission ad hoc qui apprécie en particulier la qualité scientifique des travaux entrepris.

Afin d'assurer la coordination des activités de recherche, des groupes thématiques sont constitués chaque fois que nécessaire entre les différents établissements du service de santé des armées ou du ministère de la défense. Le coordonnateur est désigné par le directeur central du service de santé des armées, éventuellement en accord avec la DGA ou les états-majors, parmi le personnel du ministère de la défense ; il est le consultant direct des états-majors, de la DGGN, de la DGA et de la DCSSA dans le cadre de ce groupe ; il rédige annuellement un compte rendu des activités du groupe. Dans ce cadre, les programmes de recherches et les budgets restent de la responsabilité des différents établissements concernés.

2.4. Le bureau des études.

Le bureau (ou secrétariat) des études est chargé de l'organisation et de la coordination de l'enseignement spécifique dévolu à chaque institut, en relation avec le bureau des études de l'école d'application du service de santé des armées et les états-majors des trois armées, en conformité avec les programmes d'enseignement définis par la DCSSA.

2.5. Le service de documentation.

Le service (ou centre) de documentation est chargé de rassembler, de conserver et de diffuser la documentation nationale et internationale dans le domaine spécifique de chaque institut. Il peut être chargé de publications scientifiques et techniques. Il édite ses propres documents.

2.6. Les services administratifs.

L'IMTSSA et l'IMASSA disposent de services administratifs dirigés par un officier du corps technique et administratif du service de santé des armées ayant le titre de chef des services administratifs. Ils possèdent une régie d'avance et une régie de recettes placées sous la responsabilité de cet officier.

Les services administratifs comportent un bureau de gestion financière, un bureau de moyens généraux, un bureau chargé du personnel de l'institut et, éventuellement, un bureau chargé du matériel.

L'IMNSSA ne possède pas de services administratifs, son fonctionnement administratif étant assuré par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Les relations, au plan administratif, entre ces deux établissements sont assurées par un personnel désigné de l'institut.

2.7. Le service technique.

Les instituts disposent d'un service technique placé sous les ordres d'un officier du service de santé des armées ou d'un officier des armes.

3. Fonctionnement.

3.1. Dispositions générales.

Le directeur de chaque institut correspond directement avec les inspecteurs du service de santé de chaque armée, les états-majors et la DGA dans les domaines particuliers de leur spécialité et avec leurs réseaux d'experts sous couvert de leur hiérarchie ainsi qu'avec l'école d'application du service de santé des armées.

Le fonctionnement des instituts est régi par un règlement intérieur.

Le directeur-adjoint est chargé de la coordination des différentes activités de l'institut.

Dans chacun des instituts, un conseil de perfectionnement, présidé par le directeur, se réunit au moins une fois par an et donne son avis sur toute question relative aux activités de l'institut. Sa composition est définie par un arrêté du ministre de la défense.

3.2. Moyens.

Les instituts disposent, pour assurer leurs missions, de moyens en personnel civil et militaire dont les effectifs sont fixés par décision ministérielle sous forme d'un tableau d'effectif. Les enseignants et experts relevant d'autres organismes du service de santé concourent également au fonctionnement des instituts.

Les instituts reçoivent du ministre (DCSSA) les crédits nécessaires à leur fonctionnement.

Les instituts sont affectataires des bâtiments et locaux mis à leur disposition par la DCSSA.

Ils disposent de moyens en matériels et en véhicules qui leur sont attribués par la DCSSA.

3.3. Fonctionnement administratif.

L'administration de chaque institut est placée sous la responsabilité du directeur.

L'administration du personnel civil et militaire des instituts est effectuée selon les dispositions propres à chaque statut.

Les directeurs sont habilités à signer des marchés passés et des bons de commande émis au profit de leur institut ou à engager l'Etat par des achats et des commandes selon la procédure du code des marchés publics et dans les limites fixées par la réglementation. Ils assurent la responsabilité de l'exécution de ces marchés.

En matière de gestion des matériels, les directeurs ont les compétences d'un ordonnateur-répartiteur au sens du décret relatif à la comptabilité des matériels de la défense et dans les limites de compétences fixées par arrêté. Les chefs des services administratifs sont comptables des matériels détenus dans les instituts.

Les directeurs de l'IMTSSA et de l'IMASSA engagent et liquident les dépenses effectuées sur le budget de l'Etat. L'ordonnancement est effectué par le directeur du centre de recherches du service de santé des armées, ordonnateur secondaire de rattachement.

La vérification des opérations comptables et la surveillance administrative et technique des instituts suivent les dispositions fixées par une instruction prise sous le timbre de la DCSSA.

Les budgets de gestion des instituts sont établis conformément à l'instruction relative au budget de gestion des établissements et organismes de la logistique santé à l'exception des établissements soumis au régime des masses.

Le fonctionnement administratif et financier de l'IMNSSA est assuré par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

4. Dispositions spécifiques à chaque institut.

4.1. Dispositions spécifiques à l'IMTSSA.

L'IMTSSA dispose d'un service de médecine des collectivités qui propose à la DCSSA (sous-direction « action scientifique et technique ») les mesures techniques nécessaires pour fédérer au plan national l'action des services de médecine des collectivités. Il a les attributions d'un service de médecine des collectivités au profit de troupes affectées outre-mer. Il est chargé de la collecte des informations concernant les questions médicales survenant durant les séjours des unités en milieu tropical et peut être amené à réaliser des études sur les techniques de prévention à l'usage des troupes en milieu tropical.

L'IMTSSA participe à la formation des assistants de médecine des collectivités.

Il assure la formation complémentaire théorique et pratique des médecins, pharmaciens et vétérinaires biologistes affectés outre-mer et celle des médecins et pharmaciens du contingent devant effectuer leur service national au titre de la coopération ou de l'aide technique.

Il est chargé de la rédaction et de la publication de la revue « médecine tropicale ».

4.2. Dispositions spécifiques à l'IMNSSA.

L'IMNSSA est habilité à coopérer avec les organismes de la défense dépendant des armées ou de la DGA dans le domaine spécifique de la médecine navale et subaquatique.

Il participe à la formation des assistants de médecine de la plongée et suit la formation des médecins destinés à servir à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

4.3. Dispositions spécifiques à l'IMASSA.

La mission d'enseignement de l'IMASSA s'exerce au profit des médecins des armées confrontés aux problèmes de médecine aéronautique et du personnel navigant de l'aéronautique du ministère de la défense ; l'IMASSA participe, notamment, à la formation des assistants de médecine aéronautique.

Le laboratoire d'études médico-physiologiques (LEMP), subordonné au plan fonctionnel au centre d'expérimentation aériennes militaires (CEAM) de Mont-de-Marsan et au plan technique à l'IMASSA, effectue des recherches appliquées à la demande de l'IMASSA et de l'armée de l'air ; à cet effet, il constitue un département de médecine opérationnelle. Ses activités et son plan de charge sont définis annuellement par décision conjointe du CEAM et de l'IMASSA. Il fait l'objet d'une instruction particulière.

5. Dispositions diverses.

5.1. Texte abrogé.

Est abrogée l'instruction n^o 3928/DEF/DCSSA/2/REC du 29 novembre 1979 portant organisation et fonctionnement de la recherche dans le service de santé des armées.

5.2. Textes de références.

• Décret 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées (BOC, p. 4652).

• Arrêté du 17 septembre 1993 relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées (BOC, p. 5227).

• Arrêté du 03 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées (BOC, p. 1070).

• Arrêté du 03 février 1995 relatif à l'organisation du centre de recherches et des instituts du service de santé des armées ainsi qu'aux missions de formation (BOC, p. 1072).

• Arrêté du 03 février 1995 relatif au fonctionnement administratif du centre de recherches et des instituts du service de santé des armées (BOC, p. 1073).

5.3. Mise en application de la présente instruction.

Les dispositions contenues dans la présente instruction prendront effet à compter du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Elles feront l'objet, en tant que de besoin, d'une actualisation périodique, en vue de les adapter à l'évolution de la réglementation.