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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 5205/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 116 de Luxeuil.

Du 14 août 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 9 6 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.2.3.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Épinal-Luxeuil,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 116 de Luxeuil est dissous et mis en liquidation à compter du 22 juin 2012.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle de la base de défense d\'Épinal-Luxeuil.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense d\'Épinal-Luxeuil est désigné organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 116 de Luxeuil.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.