Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 789 du 17 août 2000 ⁽¹⁾ modifié, portant changement de dénomination de cercles en 2000 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Brive,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du camp de La Courtine - 126^e régiment d\'infanterie est dissous à compter du 13 avril 2012.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Brive et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Brive.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Brive est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du camp de La Courtine - 126^e régiment d\'infanterie.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 789 du 17 août 2000 ⁽¹⁾ susvisé est modifié comme suit :

Dans l\'annexe, supprimer la ligne suivante :

Région terre Nord-Ouest.
Cercle mixte de garnison de La Courtine (Creuse).	Cercle mixte du groupement de camp de La Courtine (Creuse).	1er juillet 2000 à 0 heure (régularisation).

Art. 5.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 222 du 9 mars 2000 ⁽²⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de La Courtine (Creuse) ;
  
• l\'arrêté n° 708 du 7 décembre 2005 portant dissolution du foyer du groupement de camp de La Courtine (Creuse) ;
  
• l\'arrêté n° 151 du 7 juillet 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupement de camp de La Courtine (Creuse).

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.