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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau des concours et examens

CIRCULAIRE N° 31280/DEF/GEND/RH/RF/CE relative à l'organisation, en 2003, de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 7 août 2003).

Abrogé le 17 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 25 juin 2003
NOR D E F G 0 3 5 2 1 1 9 C

Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mars 1998 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours et examens de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie et des concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17880/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 2002 relative au diplôme militaire supérieur de la gendarmerie.

Décision n° 8040/DEF/GEND/ RH/RF/FORM du 11 février 2003 (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 13760/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 28 mars 2002 (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 31340/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 25 juin 2002 (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 4887/DEF/GEND/RH/P/PO du 25 octobre 2002 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.2.4.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6030.

L'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (DMSG) est organisé en 2003 dans les conditions précisées ci-après.

1. Désignation des candidats.

Les officiers dont la liste figure en annexe de la décision citée en quatrième référence sont autorisés à subir les épreuves de l'examen.

Tout changement d'adresse ou de situation des candidats est porté, par le commandant de légion des intéressés (ou autorité assimilée), à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens ainsi que du président du jury de l'examen.

2. Désignation du jury d'examen.

L'officier secrétaire et les membres du jury de l'examen dont la liste est diffusée sous bordereau d'envoi cité en septième référence sont désignés par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau des concours et examens.

3. Organisation des épreuves du concours.

L'instruction rappelée en deuxième référence fixe les conditions générales de l'organisation des épreuves de l'examen.

3.1. Épreuves écrites.

En raison du faible nombre de candidats et contrairement aux dispositions de l'instruction de troisième référence, un centre unique d'épreuves écrites sera organisé.

3.1.1. Date et lieu.

Les épreuves se dérouleront le 9 septembre 2003 à l'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (EOGN).

3.1.2. Horaires.

8 heures à 12 heures : épreuve écrite de connaissances professionnelles générales.

13 h 30 à 16 h 30 : épreuve écrite de rédaction d'une fiche.

17 heures à 19 heures : épreuve écrite facultative de langue étrangère.

3.1.3. Surveillance des épreuves.

Conformément à l'instruction de troisième référence, le général commandant l'EOGN fera mettre en place une commission de surveillance composée de deux officiers supérieurs. La mise en place des sujets ainsi que des procès-verbaux de présence est à la charge du bureau des concours et examens.

3.1.4. Correction des copies.

Les copies seront corrigées pendant la période du 15 au 18 septembre 2003 dans les conditions fixées par instruction de deuxième et troisième référence.

A l'issue des corrections le président de jury convoque les candidats aux épreuves orales, selon un ordre de passage qu'il définit personnellement, à l'exception de ceux qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves écrites obligatoires.

Le président du jury notifie leur échec aux candidats éliminés et leur communique directement, sous pli confidentiel, les notes qui leur ont été attribuées aux épreuves écrites.

3.2. Épreuves orales.

Les épreuves orales seront organisées dans les salles d'examens du bâtiment 036 de l'EOGN à Melun (Seine-et-Marne), du 20 au 23 octobre 2003, sous la responsabilité du président du jury.

Les candidats subissent deux épreuves :

  • une épreuve de connaissances générales ;

  • une épreuve de connaissances techniques.

3.3. Diffusion des résultats.

A l'issue de la réunion du jury d'examen, la direction générale de la gendarmerie nationale diffuse la liste des officiers auxquels le DMSG est attribué. La décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

4. Dispositions administratives.

Les dispositions administratives applicables aux officiers, candidats et membres du jury du concours, sont précisées par l'instruction de deuxième référence.

Les codes places CC1 pour les candidats PQ1 pour les membres du jury devront figurer sur les ordres de mission qui leur seront éventuellement délivrés.

Le jury pour l'examen du DMSG est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de con-cours ou d'examens de l'État, au groupe 1 bis.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation,

Michel BAGNOULS.