INSTRUCTION N° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG relative aux établissements logisitiques du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.
Abrogé le 05 octobre 2012 par : INSTRUCTION N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 20 décembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 9 0 1 J
(Modifié en dernier lieu : Instruction du 07/02/2012.)
Les établissements logistiques du commissariat des armées (ELOCA) de Marseille et de Brétigny-sur-Orge sont des formations spécialisées assurant le stockage, le maintien en condition opérationnelle et la distribution de matériels destinés au soutien du combattant et des forces (équipements individuels du combattant, matériels de projection, vivres opérationnels). Ils peuvent se voir confier le stockage, l\'entretien et la distribution d\'autres matériels.
Ces établissements sont subordonnés au centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) qui coordonne leur activité et s\'assure de leur performance.
Le directeur de l\'établissement de Marseille et le directeur de l\'établissement de Brétigny-sur-Orge sont désignés parmi les commissaires de l\'armée de terre, de la marine ou de l\'air, ou parmi les officiers d\'un autre corps sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
La présente instruction entre en vigueur le 1er janvier 2011.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.