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Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-22904-2012/DEF/CEMM portant attribution de commission de capitaine de vaisseau « chef de division ».

Du 27 septembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 9 9 6 S

1. DÉCISION.

Je décide d\'attribuer une commission de « chef de division » aux commandants de force maritime et groupe d\'éléments navals figurant sur la liste jointe.

En application de l\'instruction citée en référence, seuls les capitaines de vaisseau titulaires d\'une telle commission peuvent arborer comme marque un guidon aux couleurs nationales, comportant une étoile blanche dans sa partie bleue.

2. DISPOSITIONS DIVERSES.

La lettre n° 264/EMM/PL/ORG du 16 novembre 1978 modifiée, relative à l\'attribution de commission de capitaine de vaisseau « chef de division » est abrogée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.

Annexe

Annexe. . LISTE DES CAPITAINES DE VAISSEAU TITULAIRES D'UNE COMMISSION DE « CHEF DE DIVISION ».

Le commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos, lorsque c\'est un capitaine de vaisseau.  

Le commandant de l\'école navale, lorsque c\'est un capitaine de vaisseau.

Le capitaine de vaisseau commandant le groupe « Jeanne d\'Arc ».