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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation ; Cabinet ; Division opérations

LETTRE N° 264/EMM/PL/ORG relative à l'attribution de commission de capitaine de vaisseau « chef de division ».

Abrogé le 27 septembre 2012 par : DÉCISION N° 0-22904-2012/DEF/CEMM portant attribution de commission de capitaine de vaisseau « chef de division ». Du 16 novembre 1978
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  a).  1er modificatif du 20 août 1984 (BOC, p. 4976). , b).  2e modificatif du 16 février 1990 (BOC, p. 589) NOR DEFB9051024Y. , c).  3e modificatif du 22 novembre 1995 (BOC, 1996, p. 349) NOR DEFB9551226Y.

Référence(s) : Décret N° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale. Instruction N° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.3.1., 141.6.

Référence de publication : BOC, 1981, p. 1261.

En application du décret et de l'instruction cités en références, j'ai décidé d'attribuer une commission de capitaine de vaisseau « chef de division » aux capitaines de vaisseau figurant sur la liste jointe.

Je rappelle que seuls les capitaines de vaisseau titulaires d'une telle commission peuvent arborer comme marque un guidon de capitaine de vaisseau portant une étoile.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LANNUZEL.

Annexe

ANNEXE I. Annexe.Liste des capitaines de vaisseau titulaires d'une commission de « capitaine de vaisseau chef de division ».

Capitaine de vaisseau commandant le groupe naval d'essais et de mesure (COMGROUPEM).

Capitaine de vaisseau commandant la base opérationnelle et l'escadrille de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (COMBOFOST).

Capitaine de vaisseau commandant la flottille de la Méditerranée (COMFLOMED).

Capitaine de vaisseau commandant le groupe école d'application des officiers de marine (COMJANDARC).

Le commandant de l'école navale, lorsque c'est un capitaine de vaisseau.

Le commandant de la force de guerre des mines, lorsque c'est un capitaine de vaisseau.