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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 454 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Bordeaux (Gironde).

Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4950/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées de Bordeaux. Du 11 juillet 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 5 0 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°26 PP du 07/12/2006

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001  (3), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

ARRÊTÉ :

Art. Premier.

 

Le cercle mixte de garnison de Bordeaux (Gironde) prend l'appellation de cercle mixte du 57e bataillon d'infanterie à compter du 1er juillet 2006.

Art. 2.

 

Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.