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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet

ARRÊTÉ portant abrogations de textes.

Du 17 juillet 2012
NOR D E F G 1 2 5 1 4 0 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 novembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les sous-officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement peuvent exprimer leur choix en matière d'affectation. Arrêté du 16 juillet 1979 relatif à la création d'une spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie ». Arrêté du 11 février 1987 fixant la liste des titres professionnels permettant aux gendarmes d'accéder à l'échelon exceptionnel. Arrêté du 09 septembre 1998 portant application des dispositions de l'article 2 du décret n° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie. Arrêté du 24 mai 2002 portant ouverture d'un poste de changement d'armée d'un capitaine sous contrat du corps technique et administratif du service de santé des armées au profit du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 10 septembre 2004 relatif au concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale. Arrêté du 21 décembre 2004 relatif au recrutement par concours dans le corps des majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 27 juillet 2005 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2005 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 02 décembre 2008 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :

  • arrêté du 3 novembre 1976 modifié, fixant les conditions dans lesquelles les sous-officiers de gendarmerie inscrits au tableau d\'avancement peuvent exprimer leur choix en matière d\'affectation ;
  • arrêté du 24 mai 2002 portant ouverture d\'un poste de changement d\'armée d\'un capitaine sous contrat du corps technique et administratif du service de santé des armées au profit du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
  • arrêté du 21 décembre 2004 relatif au recrutement par concours dans le corps des majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.