Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; bureau du personnel officier

ARRÊTÉ portant ouverture d'un poste de changement d'armée d'un capitaine sous contrat du corps technique et administratif du service de santé des armées au profit du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Abrogé le 17 juillet 2012 par : ARRÊTÉ portant abrogations de textes. Du 24 mai 2002
NOR D E F G 0 2 5 1 5 2 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.2.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 5611.

Un capitaine, officier sous contrat rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées, pourra, en 2002, être admis dans la gendarmerie en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Philippe MARLAND.