ARRÊTÉ N° 440 portant dissolution du cercle Saint-Dominique à Paris.
Abrogé le 13 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 5160/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire. Du 07 juillet 2006NOR D E F T 0 6 5 1 5 0 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction n° 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (3) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle Saint-Dominique à Paris est dissous à compter du 11 juin 2006.
Art. 2.
Vingt pour cent des sommes provenant des avoirs deniers de cet organisme seront reversés au fonds ministériel d'entraide des cercles et quatre vingt pour cent au fonds non ministériel d'entraide des cercles de la région terre Ile-de-France.
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.