La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale sera organisé en 2004 (recrutement 2005).

1. Centres d'épreuves écrites.

Les commandants de région de gendarmerie ont toute latitude pour organiser un ou plusieurs centres d'épreuves, en fonction des considérations locales. Ils indiqueront directement à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens, à Maisons-Alfort, dans les meilleurs délais, le nombre de candidats devant composer dans chaque centre en précisant, par centre, le nombre de salles ainsi que la répartition des candidats en fonction de l'épreuve de connaissances professionnelles.

2. Dates et horaires des épreuves écrites.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 15 et 16 janvier 2004.

Elles se dérouleront dans chaque centre aux dates et horaires suivants :

• le 15 janvier 2004, de 14 h 30 à 17 h 30 : épreuve commune à l'ensemble des candidats ;

• le 16 janvier 2004, de 14 h 30 à 17 h 30 : épreuve de connaissances professionnelles adaptée à chaque subdivision d'arme ou spécialité.

Les sujets seront directement adressés par « courrier suivi » aux légions organisatrices ou organismes assimilés.

3. Listes des candidats autorisés à concourir.

Les listes des candidats autorisés à concourir, établies par région, subdivision d'arme et spécialité, seront diffusées en temps opportun par la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction du personnel).

4. Désignation du jury d'examen.

Les membres du jury d'examen sont désignés par la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier. La liste en cours d'élaboration sera diffusée sous bordereau d'envoi. Le secrétariat du jury est assuré par le bureau des concours et examens.

5. Élaboration des sujets des épreuves écrites et orales.

5.1. Épreuves écrites.

5.1.1. Proposition de sujets.

L'élaboration des propositions de sujets est à la charge des officiers membres des commissions sous la coordination du bureau des concours et examens.

5.1.2. Choix des sujets.

Le choix des sujets des différentes épreuves écrites d'admissibilité est opéré par le général de division, chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale.

5.2. Épreuves orales.

Les sujets sont élaborés conformément aux directives énoncées dans l'instruction de troisième référence (au point 33 du III).

S'il le juge utile, le président du jury peut réunir les membres des commissions pour procéder à une mise au point des thèmes.

6. Acheminement des compositions et pièces annexes.

A l'issue des épreuves écrites, les enveloppes scellées contenant les compositions seront acheminées avant le 21 janvier 2004, sous bordereau nominatif (2 exemplaires), avec les procès-verbaux de séance, au bureau des concours et examens de la direction générale de la gendarmerie nationale, fort de Charenton à Maisons-Alfort par un officier de la commission de surveillance du centre d'épreuves.

Nota.

La découpe et la codification des feuilles de composition sont à la charge exclusive du bureau des concours et examens.

7. Épreuves orales.

Les épreuves orales d'admission auront lieu au centre d'examens sis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, de Melun (Seine-et-Marne) en principe du 22 au 26 mars 2004 pour les candidats « gendarmerie mobile et spécialistes » et du 29 mars au 9 avril 2004 pour les candidats « gendarmerie départementale ».

8. Admissibilité. Admission.

8.1.

Le nombre de postes à pourvoir dans chacune des subdivisions d'arme et des spécialités sera diffusé par les soins de la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel.

8.2.

A l'issue de la réunion du jury d'admissibilité, le président du jury, par l'intermédiaire de l'officier secrétaire, fera parvenir à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, la liste anonyme de classement par ordre de mérite.

Les candidats déclarés admissibles par le général de division, chef du service des ressources humaines seront convoqués pour les épreuves orales d'admission par le bureau des concours et examens.

8.3.

Le président du jury adressera à la direction générale de la gendarmerie nationale pour chacun des concours :

• les résultats obtenus par les candidats dans chaque épreuve ;

• la liste d'admission et la liste complémentaire, établies dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 de l'arrêté cité en référence.

9. Organisation des centres d'épreuves écrites. Convocation des candidats. Déroulement des épreuves. Dispositions administratives et financières.

Ces modalités sont détaillées dans l'instruction de troisième référence.

Les codes places PQ 0 pour les membres du jury et des commissions de surveillance, CC 0 pour les candidats admissibles qui se rendent à l'épreuve orale, devront figurer sur les ordres de mission qui leur seront éventuellement délivrés.