Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 6154/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'hélicoptères de combat de Phalsbourg (Moselle).

Du 05 octobre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 0 7 6 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 401 du 27 avril 2000 (BOC/PA N° 21 du 22 mai 2000, p. 2421).

Arrêté n° 502 du 29 mai 2000 (BOC/PA N° 24-25 du 19 juin 2000, p. 2918).

Arrêté n° 590 du 16 juillet 2001 (BOC/PA N° 32 du 6 août 2001, p. 4083).

Arrêté N° 699 du 29 novembre 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment d'hélicoptères de combat de Phalsbourg (Moselle).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 1^er régiment d\'hélicoptères de combat de Phalsbourg (Moselle) est dissous et mis en liquidation à compter du 25 juin 2012.

Art. 2.

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Phalsbourg et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Phalsbourg.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense de Phalsbourg est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 1^er régiment d\'hélicoptères de combat de Phalsbourg.

Art. 4.

Sont abrogés :

l\'arrêté n° 401 du 27 avril 2000 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle des officiers de la garnison à Phalsbourg (Moselle) ;
l\'arrêté n° 502 du 29 mai 2000 ⁽²⁾ portant dissolution du cercle des sous-officiers de la garnison de Phalsbourg (Moselle) ;
l\'arrêté n° 590 du 16 juillet 2001 ⁽³⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison à Phalsbourg (Moselle) ;
l\'arrêté n° 699 du 29 novembre 2005 portant dissolution du foyer du 1^er régiment d\'hélicoptères de combat de Phalsbourg (Moselle).

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.