Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg.

Du 27 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 5 4 8 A

Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 394 du 06 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 6e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.

Référence de publication : BOC n°24 du 01/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A)portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle de la base de défense de Phalsbourg est créé à compter du 1^er mai 2012.

Art. 2.

Le cercle de la base de défense de Phalsbourg est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense de Phalsbourg assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières, d\'activités culturelles, sportives et de détente.

Art. 4.

L\'arrêté n° 394 du 6 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 6^e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle) est abrogé.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.