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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division plans ; bureau contrôle de gestion

CIRCULAIRE N° 128/DEF/EMM/CG relative au tableau de bord du chef d'état-major de la marine.

Abrogé le 07 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15541-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 28 septembre 2004
NOR D E F B 0 4 5 2 5 2 9 C

Référence(s) : Instruction N° 7/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative au management dans la fonction organique de la marine nationale.

b).  Décision n° 165/DEF/EMM/PL/FIN du 4 mars 2004 (n.i. BO).

c).  Circulaire n° 127/DEF/EMM/CG du 17 septembre 2004 (BOC, p. 5428).

d).  Note n° 107/DEF/EMM/CG du 1er avril 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Huit annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 104/DEF/EMM/CG du 15 janvier 2004 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.3.8.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5547.

Préambule.

Par note de référence d), les majors généraux de la marine (MGM) et de l'armée de l'air ont décidé le lancement de la réalisation des tableaux de bord des deux chefs d'état-major. Le tableau de bord du chef d'état-major de la marine (CEMM) s'inscrit dans la généralisation du contrôle de gestion qui prépare la nouvelle organisation financière et budgétaire induite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la mise en place des tableaux de bord des fonctions transverses du ministre.

Dans ce cadre, la mise en place du tableau de bord du CEMM accompagne la montée en puissance du contrôle de gestion dans la marine, en terme d'élaboration d'outil de pilotage. La mise en place de la comptabilité analytique en constituera le dernier volet.

La présente circulaire définit les modalités de fonctionnement du tableau de bord du CEMM.

1. Domaines du tableau de bord.

Le tableau de bord du CEMM comporte les domaines suivants :

  • domaine 1. Capacité d'ensemble de la marine :

    • sous-domaine 1.1. Capacité opérationnelle ;

    • sous-domaine 1.2. Capacité logistique et de soutien ;

    • sous-domaine 1.3. Capacité en ressources humaines ;

    • sous-domaine 1.4. Capacité financière ;

    • sous-domaine 1.5. Capacité à maîtriser l'information ;

    • sous-domaine 1.6. Capacité d'infrastructure ;

  • domaine 2. Activité de la marine ;

  • domaine 3. Préparation de l'avenir :

    • sous-domaine 3.1. Approche capacitaire des programmes d'armement ;

    • sous-domaine 3.2. Réalisation des programmes majeurs d'armement ;

  • domaine 4. Relations internationales ;

  • domaine 5. Communication :

    • sous-domaine 5.1. Communication externe ;

    • sous-domaine 5.2. Communication interne ;

  • domaine 6. Maîtrise des risques ;

    • sous-domaine 6.1. Nucléaire, hygiène, sécurité et condition de travail (HSCT), environnement ;

    • sous-domaine 6.2. Sécurité nautique et aérienne ;

    • sous-domaine 6.3. Sûreté (PRODEF) et sécurité.

      Par souci de cohérence et de compréhension globale des données d'un domaine, la maîtrise des risques propres à un domaine du tableau de bord sera traitée au sein du domaine considéré ;

  • domaine 7. Suivi particulier.

Dans ce domaine sont traités des dossiers transverses (choix du MGM) qui n'entreraient pas dans le cadre des autres domaines du tableau de bord. Ces dossiers sont, en particulier, susceptibles d'être proposés par la cellule contrôle de gestion/qualité (CG/QUAL) de l'EMM et le bureau audit de la division plans (PL/AUDIT), après exploitation des indicateurs du tableau de bord et au vu des faiblesses ou des risques potentiels détectés, tous domaines confondus. Ces deux bureaux suggèrent notamment la prescription d'actions destinées à identifier, suivre ou corriger les difficultés constatées.

2. Définition des articulations du tableau de bord en interne et en externe.

2.1. En interne.

Le tableau de bord du CEMM et le cycle des réunions du dialogue de gestion de la marine [réunions de concertation et d'orientation (RCO) et conseils de gestion] sont complémentaires.

Le cycle des réunions du dialogue de gestion de la marine apporte une vision verticale des activités des commandements, directions et services. Par ce biais, il est effectué un pilotage fonctionnel des organismes de la marine.

Le tableau de bord du CEMM apporte une vision transversale des activités de la marine à partir des sept domaines prédéfinis. Il permet de regrouper en un seul document, des indicateurs provenant des différents domaines d'activité. L'examen et la comparaison de ces indicateurs apportent les éléments nécessaires au pilotage et l'aide à la décision. Dans ce cadre, on privilégiera dans le tableau de bord, l'intégration d'indicateurs dits de synthèse en cohérence avec les indicateurs utilisés par les outils d'aide à la décision et de « reporting » de la LOLF et du ministre de la défense.

La présentation semestrielle du cycle des réunions du dialogue de gestion de la marine (RCO et conseil de gestion) et la présentation trimestrielle du tableau de bord du CEMM permettent d'assurer, au cours de l'année, une remontée régulière d'information. Ces deux outils de pilotage mettent en oeuvre un contrôle de gestion permanent dans la marine.

Le management de la fonction organique [cf. réf. b)] met en place un système de suivi des affaires qui, avec le dialogue organique, a remplacé les rapports d'inspection générale (RIG), les rapports des autorités de direction générale (RADG), et allégé la rédaction des rapports de fin de commandement (RFC). Ce système s'appuie sur les nouvelles technologies « Web », notamment la gestion électronique de documents. Il permettra à terme une gestion permanente des affaires, grâce à une remontée d'information en continu autour des structures hiérarchiques et transverses.

Dans ce cadre, le tableau de bord du CEMM et le cycle des réunions du dialogue de gestion de la marine apportent les éléments complémentaires relatifs au pilotage de l'activité. Ces éléments de pilotage indispensables permettent d'actionner les leviers adéquats assurant un suivi optimisé des affaires.

2.2. En externe.

Les indicateurs du tableau de bord du CEMM sont élaborés en cohérence avec les indicateurs mis en place au titre de la LOLF et du tableau de bord du ministre de la défense.

Dans ce cadre, le tableau de bord du CEMM constitue d'une part, un outil d'exportation d'indicateurs cohérents et analysés dans leur globalité, permettant d'aimenter les tableaux de bord de conduite des responsables de programmes de la LOLF et le tableau de bord du ministre. D'autre part, il constitue un outil de travail, permettant la préparation des projets annuels de performance (PAP) et des rapports annuels de performance (RAP) prévue par la LOLF.

3. Définition d'une structure de pilotage pour la remontée d'information et l'exportation de données.

3.1. Structure de pilotage.

Cette structure possède trois niveaux :

  • les responsables de données ;

  • les bureau de synthèse et les bureaux coopérants de l'EMM ;

  • la cellule contrôle de gestion de l'EMM.

Chaque niveau est défini à l'annexe I.

3.2. Actions des différents niveaux.

3.2.1. Actions des responsables de données.

Les responsables de données assurent la création ou la reprise des indicateurs existants définis dans le référentiel de pilotage (cf. point 4). Ils créent les données relatives à ces indicateurs.

3.2.2. Actions des bureaux coopérants et des bureaux de synthèse.

Les bureaux coopérants sont responsables d'un secteur au sein des domaines ou des sous-domaines du tableau de bord du CEMM, dont ils assurent une expertise au profit d'un bureau de synthèse. Dans ce cadre, ils participent à la rédaction du commentaire de synthèse du domaine ou du sous-domaine qui les concernent.

Les bureaux de synthèse sont responsables d'un domaine ou d'un sous-domaine du tableau de bord du CEMM.

Ils définissent les points clés et les indicateurs du référentiel de pilotage de leur domaine conformément à la procédure du point 4.1.1 en collaboration avec les bureaux coopérants et les responsables de données.

Ils assurent l'analyse, la synthèse, et la cohérence d'ensemble des indicateurs.

Ils s'appuient sur l'expertise des bureaux coopérants pour rédiger le commentaire de synthèse relatif à leur domaine. Ce commentaire est rédigé à partir des commentaires propres à chacun des indicateurs.

Avant la présentation du tableau de bord au major général, les bureaux de synthèse font valider par les sous-chefs d'état-major (SCEM) concernés ou les responsables désignés, le commentaire de synthèse de leur domaine et les formulaires d'indicateurs (cf. point 5.2).

3.2.3. Actions de la cellule contrôle de gestion de l'état-major de la marine.

La cellule contrôle de gestion de l'état-major de la marine (EMM/CG) a pour unique interlocuteur les bureaux de synthèse.

Elle rédige, d'une part, le commentaire et la tendance générale du tableau de bord au regard des commentaires de synthèse rédigés par les bureaux de synthèse, et d'autre part, elle renseigne les parties annexes du tableau de bord (glossaire…).

Elle est chargée de l'exportation des données vers le ministère de la défense.

3.3. Modalités d'exportation des données.

L'exportation des données utiles à l'usage du ministère de la défense (tableau de bord du ministre et LOLF) s'effectue à partir des éléments du tableau de bord du CEMM. Afin de faciliter l'échange de données entre l'état-major de la marine et le ministère de la défense, les indicateurs sont exportés par l'intermédiaire d'un vecteur de format unique constitué par les formulaires d'indicateurs chiffrés et non chiffrés (cf. point 5).

Les données de ces formulaires sont validées par le MGM avant leur transmission en dehors de la marine.

4. Le référentiel de pilotage.

Le référentiel de pilotage constitue le catalogue des indicateurs du tableau de bord du CEMM.

4.1. Construction du référentiel (un exemple est proposé en annexe II).

À partir des axes stratégiques définis par le CEMM et le MGM, il est établi des points clés auxquels sont attachés des objectifs. À partir de ces objectifs, il est défini un ou plusieurs indicateurs de performance, destiné(s) à mesurer l'atteinte des objectifs. Dans ce cadre, les objectifs doivent être mesurables et doivent comporter des seuils (rouge, orange, vert) permettant une évaluation.

La partie levier d'action et indicateurs de pilotage permet de piloter le domaine ou le sous-domaine considéré.

Les leviers d'action découpent l'objectif en processus, il s'agit de retenir les processus jugés essentiels permettant la réalisation de l'objectif.

Les indicateurs de pilotage doivent être pertinents et définis en fonction des leviers d'action retenus. L'intérêt est de pouvoir croiser autant d'indicateurs que possible, produits par des organismes de même niveau ou de niveaux différents. Dans ce cadre, les leviers d'action seront d'autant plus efficaces.

Les colonnes responsable de données permettent de définir l'organisme chargé de réaliser l'indicateur de performance ou de pilotage.

4.2. Choix des indicateurs du tableau de bord et diffusion du référentiel de pilotage.

4.2.1. Choix des indicateurs.

Le choix des indicateurs est défini collégialement chaque année lors de réunions pilotées par EMM/CG [cf. réf. c)]. Ces réunions sont dénommées réunions PAP/RAP.

Ces réunions sont organisées par domaine du tableau de bord du CEMM, et rassemblent les bureaux de synthèse et les bureaux coopérants.

Ces réunions ont pour but de définir pour l'année à venir :

  • les indicateurs de la marine exportables trimestriellement vers le tableau de bord du ministre ;

  • les indicateurs de la marine exportables trimestriellement vers les tableaux de bord de conduite des responsables de programme LOLF ;

  • les indicateurs utilisés pour la préparation des PAP et des RAP ;

  • le cas échéant, les indicateurs particuliers à la marine.

Le choix des indicateurs du référentiel de pilotage est établi selon les critères suivants :

  • des indicateurs correspondants au niveau de décision du CEMM et du MGM ;

  • des indicateurs en cohérence avec la LOLF ;

  • des indicateurs en cohérence avec les fonctions transverses du ministre ;

  • des indicateurs peuvent également faire l'objet d'une création spécifique pour les besoins du tableau de bord du CEMM.

Ces indicateurs doivent être si possible, pérennes et synthétiques. Par ailleurs, les données de ces indicateurs doivent être puisées de préférence dans les tableaux de bord existants des niveaux subordonnés et dans les systèmes d'aide à la décision.

Une attention particulière doit être portée à la cohérence d'ensemble des objectifs et des indicateurs du référentiel de pilotage.

4.2.2. Diffusion du référentiel.

Le référentiel de pilotage est adressé annuellement aux responsables de données pour la création des indicateurs. Dans ce cadre, il est annexé aux directives annuelles que l'état-major de la marine adresse aux commandements organiques et territoriaux, aux directions et services.

Le référentiel de pilotage est également consultable par le réseau interne (Intramar) sur le site du tableau de bord du CEMM.

4.3. Charte graphique du référentiel de pilotage.

La charte graphique suivante permet de définir les indicateurs exportables et non exportables :

  • couleur bleue sans cadre : indicateurs exportables vers les tableaux de bord des programmes de la LOLF ;

  • cadre noir en caractère gras : indicateurs exportables vers les tableaux de bord des fonctions tranverses du ministre ;

  • couleur blanche sans cadre : autres indicateurs particuliers à la marine.

5. Utilisation du tableau de bord informatique et rédaction des formulaires d'indicateur.

5.1. Application informatique du tableau de bord.

L'application informatique du tableau de bord est intégrée au site tableau de bord du CEMM sur l'Intramar.

Cette application permet de mettre en oeuvre la remontée d'information des données des indicateurs et la consultation du tableau de bord.

La remontée d'information est effectuée par une saisie unique des données à partir de formulaires normalisés (cf. point 5.2).

Les droits de consultation du tableau de bord informatique sur l'intramar sont accordés par EMM/CG qui assure également le maintien en condition de fonctionnement de l'application.

5.2. Rédaction des formulaires indicateurs et droits d'accès.

Des formulaires d'indicateur permettent d'assurer la remontée d'information des indicateurs du tableau de bord à partir d'une saisie unique. Chaque indicateur inscrit dans le référentiel de pilotage doit faire l'objet d'un formulaire.

Cette saisie unique au sein des formulaires d'indicateur est effectuée par les responsables de données ou à défaut, par les bureaux de synthèse ou les bureaux coopérants.

Ces formulaires d'indicateur sont de deux types : un formulaire d'indicateur chiffré et un formulaire d'indicateur non chiffré.

Ces formulaires comportent chacun deux parties :

  • une fiche de documentation de l'indicateur (ANNEXE III), identique pour les données chiffrées et non chiffrées. Cette fiche reprend in extenso le formulaire élaboré par la direction de la réforme budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dont l'utilisation est interministérielle ;

  • une fiche permettant la représentation graphique des données chiffrées (ANNEXE IV), une fiche permettant la représentation des données non chiffrées (ANNEXE V). La rédaction de ces fiches est libre. Elles doivent cependant comporter, au minimum ;

  • pour la représentation des données chiffrées : un tableau périodique glissant avec un historique et une prévision, un graphique (courbe, histogramme ou camembert…), un commentaire et des actions proposées ;

  • pour la représentation des données non chiffrées ; un résultat, un commentaire et des actions proposées.

Ces formulaires sont renseignés directement sur le site du tableau de bord du CEMM.

Les responsables de données, les bureaux coopérants, les bureaux de synthèse et EMM/CG possèdent des droits de consultation et d'écriture.

Le chef d'état-major de la marine, le major général de la marine, les sous-chefs d'état-major et les chefs de bureaux possèdent des droits de consultation.

5.3. Maintien en fonctionnement de l'application tableau de bord.

EMM/CG est responsable du fonctionnement du tableau de bord informatique.

Cette cellule assure la mise en forme de la page d'accueil du tableau de bord, elle rédige et insère dans cette page, le commentaire général du tableau de bord.

Elle assure la mise en forme des pages d'accueil de chaque domaine, elle insère dans ces pages d'une part, les commentaires des domaines rédigés par les bureaux de synthèse et d'autre part, elle effectue la mise en forme du tableau des indicateurs (code indicateur, intitulés des indicateurs, alerte et tendance, liens hypertextes vers les formulaires d'indicateurs fichiers Excel).

6. Exploitation des systèmes informatiques d'aide à la décision.

6.1. Extraction de données des systèmes.

Le dispositif de remontée de l'information du tableau de bord du CEMM repose sur une saisie unique des données de base. Dans ce cadre, les systèmes informatiques d'aide à la décision mis en oeuvre par la marine apportent une plus-value considérable. Les données permettant d'alimenter les indicateurs du tableau de bord sont très largement puisés dans les systèmes d'aide à la décision suivants, en service ou en projet (liste non exhaustive) : SIAD/RH, EUTERPE, SCAPIN 2, SIRENE, ACCORD VI bis.

L'exploitation de ces systèmes évite une production manuelle des données. Les bureaux de synthèse sont cependant juges de l'opportunité d'extraire directement les données de ces systèmes ou de retenir une production manuelle de ces données. Dans ce cadre, ils déterminent l'organisme chargé de l'extraction ou de la production des données.

6.2. Confidentialité des systèmes.

L'automatisation du transfert de données d'un système « CONFIDENTIEL DEFENSE » vers un système « DIFFUSION RESTREINTE » est formellement interdite. Dans ce cadre, un retraitement des données issues des systèmes « CONFIDENTIEL DEFENSE » doit être effectué à l'aide du formulaire d'indicateur normalisé du tableau de bord (fichier Excel). Ce fichier est du niveau « DIFFUSION RESTREINTE ».

7. Présentation du tableau de bord.

Le tableau de bord est présenté chaque trimestre au MGM lors de réunions au cours desquelles les points importants du tableau de bord sont exposés et discutés. Chaque bureau de synthèse présente le domaine ou le sous-domaine qui le concerne, il peut être assisté des bureaux coopérants de son choix.

Ces réunions sont programmées avant les échéances trimestrielles de mise à jour des tableaux de bord de conduite de la LOLF et du tableau du bord du ministre de la défense (cf. ANNEXE VI).

Le tableau de bord est communiqué trimestriellement au chef d'état-major de la marine.

8. Texte abrogé.

La note n104/DEF/EMM/CG du 15 janvier 2004, relative au tableau de bord du CEMM, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.

Annexes

ANNEXE I. Structure de pilotage par domaine.

Domaines.

Validation des indicateurs.

Bureaux de synthèse.

Bureaux coopérants.

Responsables de données.

Système d'aide à la décision.

D 1. Capacité d'ensemble de la marine.

     

SD 1.1. Capacité opérationnelle.

SCEM OPL.

EMM/OPL/EMO.

EMM/OPL/DRE.

ALFAN, ALFOST.

ALAVIA, ALFUSCO.

EUTERPE.

SCAPIN 2.

SIRENE.

SD 1.2. Capacité logistique, de soutien.

SCEM OPL.

EMM/OPL/AC.

EMM/OPL/STN.

EMM/OPL/STA.

EMM/OPL/DRE/HOM.

DCSSF.

SIMMAD-ALAVIA (S.AERO).

SHOM, DCCM.

SCAPIN 2.

SIGLE.

SIRENE.

SD 1.3. Capacité en RH.

SCEM RH.

EMM/RH/PRH.

EMM/DRES.

EMM/RH/CPM.

EMM/RH/EFF.

EMM/RH/PC.

DPMM.

SIAD/RH.

SCAPIN 2.

SD 1.4. Capacité financière.

SCEM PLANS.

EMM/PL/FIN.

EMM/PROG/FIN.

EMM/OPL/FIN.

EMM/PL/INFRA.

OMI, DCCM.

Services gestionnaires (SG).

ACCORD VI bis.

SCAPIN 2.

SIRENE.

SD 1.5. Capacité à maîtriser l'information.

EMM/OMI.

EMM/OMI.

EMM/PROG/TSIC.

SERSIM.

 

SD 1.6. Capacité d'infrastructure.

SCEM PLANS.

EMM/PL/INFRA.

 

DCTIM.

CECLANT, CECMED.

COMAR Cherbourg.

COMAR Paris.

SCAPIN 2.

SIRENE (Neptune).

D 2. Activité de la marine.

SCEM OPL.

EMM/OPL/EMO.

 

ALFAN, ALFOST.

ALAVIA, ALFUSCO.

CECLANT, CECMED.

COMAR Cherbourg.

COMAR outre-mer.

EUTERPE.

SCAPIN 2.

D 3. Préparation de l'avenir.

     

SD 3.1. Approche capacitaire des programmes (EPG).

SCEM PLANS.

EMM/PL/EPG.

EMM/PROG/PA/2.

EMM/PROG/SOUM.

EMM/PROG/AERO.

EMM/PROG/SURF.

EMM/PROG/SAE.

EMM/PROG/TSIC.

EMM/PROG/PFLI.

Equipe de programme intégrée (EDPI).

ACCORD VI bis.

SCAPIN 2.

SD 3.2. Réalisation des programmes majeurs d'armement (PROG).

SCEM PROG.

EMM/PROG/FIN.

D 4. Relations internationales.

SCEM OPL.

EMM/OPL/BCRE.

EMM/OPL/DRE.

Commandements organiques et territoriaux, directions et services.

EUTERPE.

D 5. Communication de la marine.

     

D 5.1. Communication externe.

SIRPA.

SIRPA.

SIRPA.

 

D 5.2. Communication interne.

CEMM/CAB.

CEMM/CAB.

CEMM/CAB.

 

D 6. Maîtrise des risques.

     

SD 6.1. Nucléaire, HSCT, environnement.

ALNUC.

NUC/ENV/HSCT.

NUC/ENV/HSCT, EMM/SANTE.

Co-secrétaire GPRA, SPA.

 

SD 6. 2. Sécurité nautique, sécurité aérienne.

IFM.

IFM.

CPSN, CPSAMAR.

CPSN, CPSAMAR.

 

SD 6.3. Sûreté (PRODEF), sécurité.

SCEM OPL.

EMM/OPL/DRE/DPROTEC.

Commandements organiques et territoriaux.

 

D 7. Suivi particulier.

     
 

ANNEXE II. Référentiel de pilotage du sous-domaine 1.4 « capacité financière ».

Modèle non contractuel.

Points clés.

Objectifs.

Code indicateur.

Indicateurs de performance.

Responsable des données.

Leviers d'action.

Code indicateur.

Indicateurs de pilotage.

Responsable des données.

Suivi de l'exécution budgétaire.

1

Exécution budgétaire des titres V et VI.

Optimiser l'emploi de la ressource, réaliser les prévisions (plans d'engagement et de paiement), manoeuvrer les crédits autant que nécessaire.

1.4.1

1. Taux de consommation (dépenses directes et transferts) des ressources en AP et CP.

2. Adéquation ressources/besoins (R-B).

PL/FIN/P.

Plan d'emploi des crédits (PEC).

Plans d'engagements et de paiements.

Suivi de trésorerie LFR, DV, ASR, MSR, prêts, swaps...

1.4.1.1

AP

Suivi de la ressource disponible à l'engagement (R).

PL/FIN/P.

1.4.1.2

Suivi de la prévision d'engagement (B).

1.4.1.3

Suivi de l'exécution du plan d'engagement.

1.4.1.4

CP

Suivi de la ressource disponible (R).

1.4.1.5

Suivi de la prévision de paiement (B).

1.4.1.6

Suivi de l'exécution de la dépense.

 

2

Exécution budgétaire du titre III, RCS.

Equilibrer la gestion entre les ressources et les dépenses.

1.4.2

Montant du déficit ou de l'excédent prévisionnel de gestion.

PL/FIN/F.

Gestion RH et activité des forces.

1.4.2.1

RCS

Suivi de l'exécution de la dépense.

PL/FIN/F.

3

Exécution budgétaire du titre III, HRCS.

Equilibrer la gestion entre les ressources et les dépenses.

1.4.3

Montant du déficit ou de l'excédent prévisionnel de gestion.

Activité des forces.

1.4.3.1

HRCS

Suivi de l'exécution de la dépense.

4

Surcoût OPEX.

Contenir l'impact du financement des OPEX sur les ressources de la marine et éviter l'éviction de crédits d'investissement et de fonctionnement non programmés à cet effet pour la couverture des surcoûts OPEX de la marine et des autres armées.

1.4.4

Balance des remboursements des surcoûts OPEX à la marine.

 

Lois de finances rectificatives.

Décrets de virement.

Arrêtés de sous-répartition.

1.4.4.1

Contribution du TV/TVI marine au remboursement des surcoûts OPEX du MINDEF.

PL/FIN/P.

1.4.4.2

Suivi des surcoûts OPEX TV.

1.4.4.3

Contribution du TIII marine au remboursement des surcoûts OPEX du MINDEF.

PL/FIN/F.

1.4.4.4

Suivi des surcoûts OPEX TIII.

 

ANNEXE III. Fiche de documentation de l'indicateur.

Figure 1. Fiche de documentation de l'indicateur.

 image_21588.png
 

ANNEXE IV. Fiche de données chiffrées.

Figure 2. Fiche de données chiffrées.

 image_21589.png
 

ANNEXE V. Fiche de données non chiffrées.

Figure 3. Fiche de données non chiffrées.

 image_21590.png
 

ANNEXE VI. Présentation du tableau de bord au major général de la marine.

Ce planning de principe est susceptible de changement en fonction des échéances de mise à jour trimestrielles des tableaux de bord de conduite de la LOLF et du tableau de bord du ministre.

Mise à jour des formulaires d'indicateurs au MGM.

Transmission des données avec les données des mois de :

Présentation du tableau de bord par les bureaux de synthèse à EMM/CG.

Septembre, octobre, novembre, décembre.

15 janvier.

Fin janvier.

Janvier, février, mars.

15 avril.

Fin avril.

Avril, mai.

15 juin.

Fin juin.

Juin, juillet, août.

30 septembre.

Mi-octobre.

 

ANNEXE VII. Glossaire des termes du tableau de bord du chef d'état-major de la marine.

Source : glossaire de la mission d'aide au pilotage (MAP).

Bureau coopérant.

Bureau de l'état-major de la marine responsable d'un secteur au sein d'un domaine ou d'un sous-domaine du tableau de bord du CEMM dont il assure l'expertise au profit d'un bureau de synthèse.

Bureau de synthèse.

Bureau de l'état-major de la marine responsable d'un domaine ou d'un sous-domaine du tableau de bord du CEMM, dont il assure la synthèse, l'analyse et la cohérence des données.

Contrôle de gestion.

Fonction permanente d'assistance professionnelle au management et au pilotage d'un organisme, par la mise en oeuvre des dispositifs, en particulier du système d'information et des pratiques d'animation qui permettent d'appréhender et d'améliorer la performance.

Commentaires :

— la fonction contrôle de gestion implique la mise en oeuvre de processus et de moyens permettant de s'assurer de la mobilisation permanente des individus et des ressources en vue d'atteindre les objectifs fixés par les dirigeants ;

— le contrôle de gestion se distingue de l'audit interne qui repose sur des opérations ponctuelles d'études des processus interne et d'assistance au pilotage.

Dialogue de gestion.

Echanges entre le dirigeant et ses collaborateurs conduisants :

— à un examen des évolutions de l'environnement de l'organisme ;

— à une définition conjointe d'objectifs et de moyens associés ;

— au suivi permanent de l'état de réalisation de ces objectifs et à la mise au point d'actions correctives.

Directive.

Texte définissant les orientations, les objectifs négociés et les niveaux de performance souhaités par le dirigeant de l'organisme.

Efficacité.

Une action est efficace quand elle produit l'effet attendu.

Commentaire : rapprochement des résultats obtenus et des objectifs fixés.

Efficience.

Capacité à atteindre les objectifs fixés en optimisant les moyens employés pour les atteindre (rapport entre le résultat et le coût ou les moyens consommés).

Indicateur de performance.

Représentation synthétique d'une information qui rend compte d'une action par rapport à un objectif fixé.

Indicateur de pilotage.

Représentation synthétique d'une information qui rend compte d'une action se rapportant à un levier d'action fixé.

Levier d'action.

Facteurs susceptibles d'influencer significativement la réalisation d'un objectif.

Objectif.

Résultat, appréciable ou mesurable, à atteindre par un responsable ou un organisme, dans un délai fixé avec des moyens appropriés. L'objectif se réfère à un enjeu, formalise une démarche de progrès et s'explicite dans un plan d'action mettant en oeuvre des moyens, dans le cadre d'une stratégie fixée.

Performance.

Niveau atteint par un organisme en terme d'activité, de coût, de délai, de qualité sur des prestations identifiées.

Piloter.

Décider et agir ensemble sur l'activité d'un organisme de manière performante par l'utilisation d'outils de management produits par les fonctions du contrôle de gestion, du contrôle interne, de l'audit, de la démarche qualité et du traitement des affaires au sein de cet organisme.

Point clé.

Critère fondamental d'évaluation de la performance que l'on souhaite maîtriser en s'assignant un objectif à atteindre.

Processus.

Enchaînement d'activités concourant à une prestation finale.

Responsable de données.

Organisme chargé de la production des données relatives aux indicateurs du tableau de bord du CEMM.

Tableau de bord de pilotage.

Outil de management présentant une sélection négociée d'objectifs et d'indicateurs permettant d'évaluer la performance d'un organisme et de prendre les décisions d'orientation et de gestion adéquats.

 

ANNEXE VIII. Glossaire des sigles.

ALAVIA.

Amiral commandant l'aviation navale.

ALFAN.

Amiral commandant la force d'action navale.

ALFOST.

Amiral commandant la force océanique stratégique.

ALFUSCO.

Amiral commandant les fusiliers marins et les commandos.

ALNUC.

Amiral chargé des affaires nucléaires.

CECLANT.

Amiral commandant en chef la région Atlantique.

CECMED.

Amiral commandant en chef la région Méditerranée.

CEMM/CAB.

Cabinet du chef d'état-major de la marine.

COMAR.

Commandant la marine.

CPSAMAR.

Commission permanente de la sécurité aérienne de la marine.

CPSN.

Commission permanente de la sécurité nautique.

DCCM.

Direction centrale du commissariat de la marine.

DCSSF.

Direction centrale du service du soutien de la flotte.

DCTIM.

Direction centrale des travaux d'infrastructure de la marine.

DPMM.

Direction du personnel militaire de la marine.

EDPI.

Equipe de programme intégrée.

EMM/DRES.

Délégué aux réserves.

EMM/OMI.

Officier maîtrise de l'information.

EMM/OPL/AC.

Division opérations-logistique, adjoint à la coordination.

EMM/OPL/BCRE.

Division opérations-logistique, bureau coopération et relations internationales.

EMM/OPL/DRE.

Division opérations-logistique, doctrine et retour d'expérience.

EMM/OPL/DRE/HOM.

Division opérations-logistique, doctrine et retour d'expérience, hydrographie et océanographie de la marine.

EMM/OPL/EMO.

Division opérations-logistique, état-major opérationnel.

EMM/OPL/FIN.

Division opérations-logistique, bureau finances.

EMM/OPL/STA.

Division opérations-logistique, soutien aéronautique.

EMM/OPL/STN.

Division opérations-logistique, soutien des forces navales.

EMM/PL/EPG.

Division plans, études et plans généraux.

EMM/PL/FIN.

Division plans, bureau finances.

EMM/PL/INFRA.

Division plans, bureau infrastructures.

EMM/PROG/AERO.

Division programmes, bureau aéronautique navale.

EMM/PROG/FIN.

Division programmes, bureau finances.

EMM/PROG/PA/2.

Division programmes, bureau deuxième porte-avions.

EMM/PROG/PFLI.

Division programmes, bureau plate-forme intégrée.

EMM/PROG/SAE.

Division programmes, bureau système d'armes et équipements.

EMM/PROG/SOUM.

Division programmes, bureau sous-marins.

EMM/PROG/SURF.

Division programmes, bureau bâtiments de surface.

EMM/PROG/TSIC.

Division programmes, bureau transmissions et système d'information et de commandement.

EMM/RH/CPM.

Division ressources humaines, bureau condition du personnel militaire.

EMM/RH/EFF.

Division ressources humaines, bureau effectifs.

EMM/RH/PC.

Division ressources humaines, bureau personnel civil.

EMM/RH/PRH.

Division ressources humaines, bureau politique des RH.

EMM/SANTE.

Conseillé santé de l'EMM.

IFM.

Inspection des forces maritimes.

NUC/ENV/HSCT.

Bureau nucléaire, environnement et hygiène et condition de travail.

S.AERO.

Service de l'aéronautique navale.

SCEM OPL.

Sous-chef d'état-major de la division opérations-logistique.

SCEM PLANS.

Sous-chef d'état-major de la division plans.

SCEM PROG.

Sous-chef d'état-major de la division programmes.

SCEM RH.

Sous-chef d'état-major de la division ressources humaines.

SERSIM.

Service des systèmes d'information de la marine.

SG.

Services gestionnaires.

SHOM.

Service hydrographique et océanographique de la marine.

SIMMAD.

Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

SIRPA marine.

Service d'information et de relations publiques de la marine.