> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : Sous-Direction du personnel ; Bureau études générales

ARRÊTÉ fixant la liste des titres professionnels permettant aux gendarmes d'accéder à l'échelon exceptionnel.

Abrogé le 17 juillet 2012 par : ARRÊTÉ portant abrogations de textes. Du 11 février 1987
 NOR D E F G 8 7 5 6 0 0 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 5 mai 1987 (BOC, p. 4633) NOR DEFG8756024A. , Arrêté du 9 octobre 1991 (BOC, p. 3476) NOR DEFG9156066A. , Arrêté du 2 septembre 1992 (BOC, p. 3269) NOR DEFG9256036A et son erratum du 9 octobre 1992 (BOC, p. 3602) NOR DEFG9256036Z.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 939.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972 (BOC/G, p. 1001 ; BOC/SC, p. 784 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée, portant statut général des militaires, notamment ses articles 3 et 19-1 ;

Vu le décret 75-1214 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4880) modifié, portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 9,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La liste des titres professionnels permettant aux gendarmes d'accéder à l'échelon exceptionnel prévu à l'article 6 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

  • officier de police judiciaire ;

  • brevet d'arme ;

  • brevet du premier degré d'administration de gendarmerie ;

  • certificat technique no 1 de spécialité ou de technicité ;

  • diplôme de spécialiste auto-engins-blindés de la gendarmerie, ou diplôme admis en équivalence ;

  • brevet de chef de détachement de haute montagne ;

  • diplôme du premier degré/T musique ;

  • brevet de navigateur de la marine ;

  • brevet supérieur de mécanicien naval de la marine.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

André GIRAUD.