Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge (Essonne) est dissous et mis en liquidation à compter du 31 août 2012.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles de ce foyer, après liquidation des dettes et des créances, sont reversés au foyer de la base aérienne 901 à Drachenbronn.

Art. 3.

 

Le groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry est désigné organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.