CIRCULAIRE N° 59900/DEF/GEND/CAB/SOC relative à la collecte-décès.
Abrogé le 17 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 24 décembre 1976NOR D E F G 7 6 5 6 0 0 0 C
La collecte-décès, dans sa forme actuelle, fut instituée en janvier 1949 sur demande expresse des personnels.
À l\'époque, pour une cotisation mensuelle de 50 A.F, la veuve d\'un officier ou sous-officier de gendarmerie, décédé en activité de service, percevait 100.000 A.F à titre personnel et 50.000 A.F pour chacun de ses enfants mineurs.
Deux fois revalorisée depuis lors (1953 et 1972), elle permet actuellement, pour une cotisation de 2 francs, de verser 5.000 francs à la veuve (1) et 2.500 francs à chaque enfant mineur non émancipé (ou majeur infirme à charge) légitime, naturel, adopté ou recueilli.
À nouveau, ces sommes apparaissent trop faibles. Les jeunes gradés en stage à Saint-Maixent, puis à Montluçon, l\'ont unanimement souligné. Un sondage limité, mais très significatif, l\'a confirmé.
Pour satisfaire ce désir, il est décidé de porter le montant des allocations à 15 000 francs pour les veuves (1) et à 7 500 francs pour les orphelins, à compter du 1er janvier 1977.
En contrepartie, la contribution des personnels passe de 2 à 4 francs par mois. Les comptables-deniers des Corps retiendront cette somme dès le mois de janvier sur la solde des personnels concernés.
ENREGISTREMENT DES MISES À JOUR
NUMÉRO | RÉFÉRENCE | OBSERVATIONS |
MESSAGE N° 1515 P DEF/Gend/P/ASG. du 15.01.93 | ||
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,
Jean Pierre COCHARD.