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Archivé Direction de la gendarmerie et de la justice militaire : cabinet

CIRCULAIRE N° 59900/DEF/GEND/CAB/SOC relative à la collecte-décès.

Abrogé le 17 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 24 décembre 1976
NOR D E F G 7 6 5 6 0 0 0 C

Référence(s) :

Mémento du Service Social - 2ème partie - Section 15, page 33 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.1.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

La collecte-décès, dans sa forme actuelle, fut instituée en janvier 1949 sur demande expresse des personnels.

À l\'époque, pour une cotisation mensuelle de 50 A.F, la veuve d\'un officier ou sous-officier de gendarmerie, décédé en activité de service, percevait 100.000 A.F à titre personnel et 50.000 A.F pour chacun de ses enfants mineurs.

Deux fois revalorisée depuis lors (1953 et 1972), elle permet actuellement, pour une cotisation de 2 francs, de verser 5.000 francs à la veuve (1) et 2.500 francs à chaque enfant mineur non émancipé (ou majeur infirme à charge) légitime, naturel, adopté ou recueilli.

À nouveau, ces sommes apparaissent trop faibles. Les jeunes gradés en stage à Saint-Maixent, puis à Montluçon, l\'ont unanimement souligné. Un sondage limité, mais très significatif, l\'a confirmé.

Pour satisfaire ce désir, il est décidé de porter le montant des allocations à 15 000 francs pour les veuves (1) et à 7 500 francs pour les orphelins, à compter du 1er janvier 1977.

En contrepartie, la contribution des personnels passe de 2 à 4 francs par mois. Les comptables-deniers des Corps retiendront cette somme dès le mois de janvier sur la solde des personnels concernés.

L\'annexe 2, page 95, du mémento du Service Social sera modifié en conséquence.

 

ENREGISTREMENT DES MISES À JOUR

NUMÉRO
DU
MODIFICATIF 

RÉFÉRENCE
DU TEXTE ENTRAINANT
UNE MODIFICATION 

OBSERVATIONS 

 

MESSAGE N° 1515 P DEF/Gend/P/ASG. du 15.01.93 

 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

Notes

    Si le défunt était veuf ou célibataire, cette somme est versée à l\'ascendant ou au descendant ayant supporté la charge des obsèques.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,

Jean Pierre COCHARD.