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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.

Du 31 octobre 2012
NOR D E F H 1 2 2 6 1 0 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

L\'arrêté du 25 juillet 2012 est modifié comme suit :

Dans l\'entre-deux-barres.

Ajouter :

« Arrêté du 10 mars 2010 (JO n° 73 du 27 mars 2010, texte n° 17 ; signalé au BOC 23/2010 ; BOEM 520-0.7, 810.3.1).»