Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau effectifs-personnels

ARRÊTÉ portant fusion de divisions.

Abrogé le 30 juillet 2015 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés. Du 01 décembre 1975
NOR

Précédent modificatif : Erratum du 2 décembre 1977 (BOC, p. 3994).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 111.4.2.

Référence de publication : BOC, p. 4891.

Contenu.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

Art. 1er.

A compter du 1er août 1976, le commandement de la 11e division parachutiste et celui de la 44e division militaire sont fusionnés.

Art. 2.

Le général commandant la 11e division parachutiste et la 44e division militaire conservera à titre expérimental son poste de commandement à Pau ⁽¹⁾. Il disposera d'un officier général adjoint territorial qui résidera à Toulouse, siège de la 44e division militaire.

Art. 3.

Le général chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Yvon BOURGES.