direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « opérations »

CIRCULAIRE N° 2395/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative aux contrôles périodiques de la qualité des produits distribués par le service des essences des armées.

Du 30 juin 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 0 9 3 C

Référence(s) : Instruction N° 1277/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 du 31 mars 2015 relative au contrôle de la qualité des ingrédients, produits divers et emballages distribués par le service des essences des armées.

STANAG 4714.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 501.1.4.

Référence de publication : BOC n°38 du 27/8/2015

1. OBJET DE LA CIRCULAIRE.

La présente circulaire a pour objet de fixer, pour chacun des produits codifiés organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou service des essences des armées (SEA), distribués par le SEA, la périodicité du contrôle de la qualité à appliquer lors de leur stockage.

2. ENJEU DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE LA QUALITÉ.

Les produits distribués par le SEA sont stables par nature. Ils n'évoluent que très lentement à partir de leur date de fabrication.

Un produit est fabriqué en fonction d'un cahier des charges, la spécification, dont le respect est vérifié par le SEA, après l'homologation, dans le cadre des analyses de recette. À l'issue des essais de recette, le SEA délivre un rapport d'analyse qui reste valable pour une durée correspondant à la période indiquée dans les annexes de la présente circulaire.

Le contrôle périodique des produits effectué par le SEA, conformément aux procédures OTAN, a pour objectif de détecter les éventuels écarts de qualité qu'un produit commence à présenter par rapport à la spécification de référence et par rapport aux résultats d'analyse obtenus précédemment.

À l'issue d'un contrôle périodique, le SEA garantit à nouveau que le produit considéré possède toutes les qualités requises et qu'il est apte à l'emploi. Dans de rares cas, les résultats obtenus peuvent conduire le SEA à mettre le produit prioritairement à la consommation afin que les évolutions de caractéristiques observées n'aient pas le temps de diverger davantage.

Conformément aux dispositions du STANAG 4714 relatif au contrôle minimal de la qualité des lubrifiants et produits associés cité en 2^e référence, le SEA applique, pour les produits qu'il suit en analyse périodique, les dispositions suivantes :

la première analyse de suivi (analyse de type B2) est effectuée à l'issue de la période indiquée dans les annexes I. à III. de la présente circulaire ;
la deuxième analyse de suivi et les analyses successives (analyses de type B2) sont réalisées au bout de la moitié de la période indiquée dans les annexes I. à III. de la présente circulaire, depuis la précédente analyse de type B2.

3. UTILISATION DU PRODUIT.

Les périodes mentionnées pour chaque produit dans les annexes I. à III. correspondent à la durée de validité du rapport d'analyse délivré par le SEA garantissant que le produit répond à la spécification de référence. À tout moment au cours de cette période, le produit, couvert par son rapport d'analyse, est donc assuré de disposer de son potentiel maximum et, à ce titre, il peut être utilisé sans réserve.

À l'issue de cette période, le produit n'est pas périmé mais nécessite une nouvelle évaluation de ses caractéristiques.

4. SUIVI QUALITÉ.

La qualité des carburants distribués par le SEA est suivie par chaque dépôt. Chaque entité soutenue peut, sur simple demande, obtenir les résultats de l'analyse de contrôle qualité du carburant qui lui est délivré.

La qualité des ingrédients et produits divers (IPD) distribués par le SEA est suivie par lots de fabrication, de façon centralisée, par la direction centrale du SEA. Chaque mois, le SEA édite la situation de chaque lot d'IPD qui peut être retrouvée sur les sites intradef et internet du SEA.

Les lots suivis sont ceux détenus dans les sites de stockage du SEA. Cependant, le suivi des lots est maintenu jusqu'à la date de fin de validité du contrôle qualité pour les lots dont le SEA ne détient plus de stock.

Les IPD ravitaillés sous référence commerciale (produits codifiés en « R ») ne font pas l'objet d'un suivi de lot. Il faut alors se conformer, lorsqu'elles existent, aux dates de validité du produit indiquées sur l'emballage par le fournisseur.

5. PUBLICATION.

La circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE DE QUALITÉ DES CARBURANTS DISTRIBUÉS PAR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

CODE ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD.	DÉSIGNATION.	CONDITIONNEMENT.	PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE QUALITÉ.	OBSERVATIONS.
F-18	Essence aviation grade 100/130 basse teneur en plomb	Tous conditionnements	12 mois 6 mois sous faibles latitudes	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-34	Carburéacteur pour turbomachines d'aviation avec antiglace	vrac	18 mois 12 mois sous faibles latitudes	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-34	Carburéacteur pour turbomachines d'aviation avec antiglace	fût	12 mois 6 mois sous faibles latitudes	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-35	Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace	vrac	18 mois 12 mois sous faibles latitudes	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-35	Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace	fût	12 mois 6 mois sous faibles latitudes	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-44	Carburéacteur, type haut point d'éclair, avec antiglace	vrac	18 mois 12 mois sous faibles latitudes	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-44	Carburéacteur, type haut point d'éclair, avec antiglace	fût	12 mois 6 mois sous faibles latitudes	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-54	Gazole	Tous conditionnements	6 mois	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-63	Carburéacteur Diesel	Tous conditionnements	24 mois	Analyse de type A
F-67	Supercarburant sans plomb 95	vrac	24 mois	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-67	Supercarburant sans plomb 95	fût	12 mois	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-67	Supercarburant sans plomb 95 à usage aéronautique	Tous conditionnements	12 mois 6 mois sous faibles latitudes	STANAG 3149 Ratification avec réserves
F-76	Gazole de navigation	vrac	12 mois	STANAG 3149 Ratification avec réserves
XF-10	Fuel-oil domestique	Tous conditionnements	24 mois	Carburant normalement distribué par l'UGAP
XF-43	Carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace	vrac	18 mois 12 mois sous faibles latitudes	Idem F-44
XF-43	Carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace	fût	12 mois 6 mois sous faibles latitudes	Idem F-44
XF-51	Gazole non routier	Tous conditionnements	6 mois	Présence de composés oxygénés Carburant normalement distribué par l'UGAP
XF-63	Carburéacteur Diesel non additivé	Tous conditionnements	24 mois	Analyse de type A
XF-80	Distillat de catégorie ISO-F-DMA pour la Marine	Tous conditionnements	24 mois
XF-81	Diesel Marine Léger	Tous conditionnements	24 mois

Annexe II. PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE DE QUALITÉ DES PRODUITS CODIFIÉS ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD DISTRIBUÉS PAR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

CODE ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD.	DÉSIGNATION.	PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE QUALITÉ.	OBSERVATIONS/RÉFÉRENCE.
O-133	Huile minérale pour turbomachines, type 2cSt	48 mois
O-135	Huile minérale pour turbomachines et usage général, type 3 cSt	48 mois	STANAG 4714
O-138	Huile minérale pour turbomachines, type 9 cSt	48 mois	STANAG 4714
O-147	Huile synthétique pour équipements et instruments de bord	48 mois	STANAG 4714
O-150	Huile synthétique pour turbomachines, type 3 cSt	48 mois	STANAG 4714
O-155	Huile minérale extrême pression pour engrenages	48 mois	STANAG 4714
O-156	Huile synthétique pour turbomachines, type 5 cSt	48 mois	STANAG 4714
O-159	Huile synthétique pour turbomachines, type 7,5 cSt	48 mois	STANAG 4714
O-185	Huile engrenages extrême-pression, grade 75W-80	48 mois
O-192	Huile anticorrosive	48 mois	STANAG 4714
O-226	Huile engrenages extrême-pression, grade 80W-90	48 mois	STANAG 4714
O-228	Huile engrenages extrême-pression, grade 85W-140	48 mois	STANAG 4714
O-249	Huile minérale extrême-pression de grade ISO VG 68 pour turbines et installations hydrauliques	60 mois en conditionné	STANAG 4714
O-249		36 mois en vrac	STANAG 4714
O-278	Huile de grade SAE 40 pour moteurs Diesel marins thermiquement chargés	60 mois en conditionné	STANAG 4714
O-278		36 mois en vrac	STANAG 4714
O-283	Huile pour installations frigorifiques de grade ISO VG 68	60 mois	STANAG 4714
O-1177	Huile de synthèse pour moteurs 2 temps (terrestres et hors-bord)	36 mois	STANAG 4714
O-1179	Huile de synthèse pour moteurs 4 temps, grade 5W-40	48 mois	STANAG 4714
G-353	Graisse synthétique aviation extrême-pression au bisulfure de molybdène	36 mois	STANAG 4714
G-354	Graisse synthétique aviation extrême-pression	36 mois	STANAG 4714
G-355	Graisse aviation graphitée	36 mois	STANAG 4714
G-359	Graisse pour température élevée	48 mois	STANAG 4714
G-361	Graisse extrême-pression, type ester	36 mois	STANAG 4714
G-363	Graisse résistant aux hydrocarbures	36 mois	STANAG 4714
G-382	Graisse aviation minérale à usage général	36 mois	STANAG 4714
G-392	Graisse aux silicones pour systèmes pneumatiques	36 mois	STANAG 4714
G-395	Graisse aviation synthétique à usage général	36 mois	STANAG 4714
G-414	Graisse automobile et armement	36 mois	STANAG 4714
G-460	Graisse résistant à l'eau de mer	48 mois	STANAG 4714
H-515	Liquide hydraulique minéral	24 mois	STANAG 4714
H-537	Liquide hydraulique à base d'hydrocarbures de synthèse	24 mois	STANAG 4714
H-542	Liquide synthétique pour freins auto	48 mois	STANAG 4714
H-548	Liquide hydraulique pour boîtes de vitesses automatiques	48 mois	STANAG 4714
H-573	Huile transmissions hydrauliques sans cendre de grade ISO VG 46 HM	60 mois	STANAG 4714
H-575	Huile hydraulique minérale d'artillerie	Néant	STANAG 4714
H-579	Fluide hydraulique aqueux résistant à l'inflammation (pour bâtiments de surface)	60 mois	STANAG 4714
H-580	Fluide hydraulique organique résistant à l'inflammation	60 mois	STANAG 4714
C-610	Huile minérale de protection interne pour turbomachines	48 mois	STANAG 4714
C-615	Huile minérale de protection interne pour moteurs à pistons	48 mois	STANAG 4714
C-620	Produit de stockage à film mou applicable à froid	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
C-630	Huile soluble de protection interne	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
C-632	Produit de protection à film dur applicable à froid	Néant
C-634	Produit hydrofuge de protection temporaire	48 mois	STANAG 4714
S-720	Vaseline minérale graphitée	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
S-732	Graphite en poudre	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
S-736	Produit d'isolement et d'étanchéité pour circuits électriques	36 mois	STANAG 4714
S-737	Alcool isopropylique dénaturé	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
S-738	Alcool éthylique dénaturé	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
S-740	Bisulfure de molybdène en poudre	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
S-743	Vaseline minérale	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
S-745	Liquide de dégivrage en vol	24 mois	STANAG 4714
S-752	White spirit désaromatisé	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
S-753	Solvant de nettoyage à haut point d'éclair	Néant	STANAG 4714 Ratification avec réserves
S-756	Huile isolante de classe 1	48 mois	STANAG 4714
S-758	Lubrifiant multifonctionnel pour armes	36 mois	STANAG 4714
S-1717	Liquide newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs (type I)	24 mois	STANAG 4714
S-1719	Liquide non newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs (type II)	24 mois	STANAG 4714
S-1744	Mélange méthanol-eau pour turbomachines, 44/56	24 mois	STANAG 4714
S-1745	Additif antiglace, type haut point d'éclair	18 mois	STANAG 4714
S-1747	Additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant	Néant	STANAG 4714
S-1750	Additif multifonctionnel pour moteurs Diesel	24 mois	STANAG 4714
S-1751	Additif biocide pour carburants aéronautiques	Néant	Ce produit présente une date de péremption.
S-1752	Test de détection de micro-organismes	Néant	Ce produit présente une date de péremption.

Annexe III. PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE DE QUALITÉ DES PRODUITS NON CODIFIÉS ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD DISTRIBUÉS PAR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

CODE ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD.	DÉSIGNATION.	PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE QUALITÉ.	OBSERVATIONS.
XO-10	Huile pour compresseurs d'air, de classe ISO VG 32	48 mois
XO-11	Huile pour compresseurs d'air, de classe ISO VG 68	48 mois
XO-12	Huile pour compresseurs d'air, de classe ISO VG 150	48 mois
XO-13	Huile pour compresseurs d'air, de classe ISO VG 100	48 mois
XO-162	Huile dispersante pour moteurs à pistons, grade 15W-50	48 mois
XO-226	Huile engrenages extrême-pression, grade 80W-90 LS	48 mois
XO-242	Huile minérale extrême pression pour engrenages, ISO VG 220	Néant
XO-290	Huile compound	60 mois
XO-297	Huile polyol-ester de grade ISO VG 68 pour compresseurs frigorifiques	48 mois
XO-298	Huile polyol-ester de grade ISO VG 32 pour compresseurs frigorifiques	48 mois
XG-409	Graisse graphitée	36 mois
XG-415	Graisse Telma	Néant
XG-461	Graisse marine pour engrenages nus extérieurs de portique	48 mois
XG-462	Graisse marine pour hautes températures	48 mois
XG-463	Graisse marine pour fortes charges	48 mois
XG-464	Graisse pour matériel alimentaire	48 mois
XG-465	Graisse haute température pour les catapultes du P.A.N.	48 mois
XG-466	Graisse pour catapultes du P.A.N.	48 mois
XH-45	Liquide hydraulique minéral	48 mois
XH-46	Liquide hydraulique, grade ISO 46	48 mois
XH-68	Liquide hydraulique, grade ISO 68	48 mois
XH-150	Fluide pour transmissions hydrauliques grade ISO VG 150	Néant
XH-460	Fluide hydraulique pour sous-marins	60 mois
XH-5732	Huile sans cendre pour transmissions hydrauliques de grade ISO VG 22 HM	60 mois
XH-5790	Fluide hydraulique aqueux résistant à l'inflammation pour sous-marins	60 mois
XH-5791	Huile pour commandes hydrauliques marine	Néant
XS-58	Pétrole lampant désaromatisé	Néant
XS-62	Glycérine	Néant
XS-64	Pâte pour joints et filetages	Néant
XS-66	Liquide dégrippant	Néant
XS-67	Acétone	Néant
XS-68	Lubrifiant pour câbles et engrenages nus	Néant
XS-76	Produit de déverglaçage de pistes et aires de stationnement	48 mois 24 mois	En conditionné En vrac
XS-78	Détergent liquide à usage domestique	Néant
XS-82	Antigel pour circuits pneumatiques de freinage	Néant
XS-87	Nettoyant industriel polyvalent	Néant
XS-762	Liquide lave-glace	Néant
XS-772	Solvant de nettoyage et d'entretien pour matériels électroniques et électriques délicats	Néant
XS-776	Produit de lessivage pour turbine à gaz	Néant
XS-791	Liquide de refroidissement (-35°C)	48 mois
XS-830	Produit de nettoyage moteurs	Néant
XS-841	Solvant à séchage rapide pour le dégraissage à froid	Néant
XS-842	Solvant à point d'éclair élevé pour le dégraissage à froid	Néant
XS-850	Méthyl-éthyl-cétone	Néant
XS-854	Isohexane	Néant
XS-901	Absorbant organique pour sols, à usage commun	Néant
XS-902	Absorbant inorganique pour sols, à usage commun	Néant
XS-1745	Additif antiglace anticorrosion	18 mois