La présente circulaire a pour objet de lancer les travaux d'avancement des officiers des corps de l'armement (hors accès aux grades d'officier général) au titre de l'année 2017.

1. CONDITIONS ET CATÉGORIES DE PROPOSITIONS.

1.1. Conditions d'avancement à un grade supérieur.

Les conditions réglementaires de promotion (définition des « proposables ») figurent en annexe. Elles sont appréciées au 31 décembre 2017, sauf indication contraire.

1.2. Conditions d'accès à un échelon exceptionnel.

La commission d'avancement est consultée sur les propositions d'accès à un échelon exceptionnel de grade, lorsque cet accès a pour conséquence d'interdire à son bénéficiaire toute promotion ultérieure.

Ainsi, ladite commission examine selon une procédure identique à celle des avancements de grade, l'accès :

• à l'échelon exceptionnel du grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement (IETA) ;

• au premier échelon exceptionnel du grade d'ingénieur principal des études et techniques de l'armement (IPETA) ;

• au premier échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement  (IC2ETA) ;

• au deuxième échelon exceptionnel du grade d'ingénieur principal des études et techniques de l'armement (IPETA) ;

• au deuxième échelon exceptionnel du grade d'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement (IC2ETA).

2. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT.

2.1. Principe général pour établir les propositions et classements.

Les propositions et classements seront établis par les directions auxquelles les intéressés étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2015, étant précisé que :

• pour les officiers en activité hors de la direction générale de l'armement (DGA) et ceux placés en position de détachement ou de non activité, le directeur des ressources humaines, ou son représentant, assure la fonction d'« autorité organique » ;

• pour les officiers dont le rattachement opérationnel diffère du rattachement organique, la consultation de l'autorité opérationnelle dont ils dépendent est impérative ;

• pour les officiers ayant fait l'objet d'une mutation ou d'une réintégration postérieurement au 31 décembre 2015, la consultation de la nouvelle autorité organique est recommandée.

2.2. Présentation des propositions et classements par les directions d'emploi.

Ces propositions seront présentées sous l'une des formes suivantes :

• « NP » correspondant à « non proposé » ;

• « P x/y » correspondant à une proposition d'un officier avec le rang x sur le nombre total (y) d'officiers proposés.

3. DÉROULEMENT DES TRAVAUX.

3.1. Principe général de diffusion des travaux.

Pour mener à bien les travaux correspondants, la direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, bureau de la gestion des officiers des corps de l'armement (DRH/SDGS/OAC) transmettra à chaque direction la liste, par corps et par grade, des officiers proposables qui lui sont rattachés, rappelant pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années.

Il sera demandé à chaque direction, après vérification et transmission à DRH/SDGS/OAC des éventuelles corrections nécessaires, de formuler ses propositions d'avancement suivant le modèle fourni.

3.2. Calendrier des travaux.

Les propositions d'avancement des directions doivent parvenir à DRH/SDGS/OAC au plus tard le 22 août 2016.

Pour les fiches individuelles d'évaluation (FIE 2016) des officiers « proposables », les opérations suivantes doivent être réalisées, au plus tard, aux dates indiquées ci-dessous :

• réalisation de l'entretien individuel annuel à l'aide de l'outil i-EIA : validation électronique du troisième onglet de la FIE par le notateur en dernier ressort et signature de la FIE par l'officier noté avec transmission au bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC/SDGPAC/BOCA) au plus tard le 30 juin 2016 ;

• réalisation de l'entretien individuel annuel sans l'aide de l'outil i-EIA pour les officiers hors direction et service d'emploi (HDSE), en position de service détaché,etc. : signature de la FIE complète par l'officier noté et transmission à SPAC/SDGPAC/BOCA au plus tard le 30 juin 2016.

3.3. Cas particulier des officiers en position de non-activité.

Les officiers placés en position de non-activité concourent :

•  pour l'avancement au choix, lorsqu'ils bénéficient :

  • d'un congé de longue durée pour maladie (CLDM) ou d' un congé de longue maladie (CLM) dans la mesure où leur affection est imputable au service ;

  • d'un congé parental ou d'un congé pour convenances personnelles dès lors qu'ils réunissaient, avant leur placement dans la situation administrative correspondante, l'ancienneté de grade requise ;

• pour l'avancement à l'ancienneté lorsqu'ils bénéficient d'un CLDM ou d'un CLM suite à une affection qu'elle soit ou non imputable au service.

3.4. Fusionnement des propositions.

Les propositions feront l'objet d'un examen par la DRH et le collège des inspecteurs, qui aboutira à des avant-projets de tableaux d'avancement ou de listes d'aptitude (pour l'accès aux échelons exceptionnels) qui seront discutés lors de réunions avec l'ensemble des directions qui se tiendront en septembre 2016.

4. TENUE DES COMMISSIONS D'AVANCEMENT.

Les commissions d'avancement présidées par le délégué général pour l'armement ou son représentant, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2010 cité en référence d), se tiendront le 5 octobre 2016.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

La circulaire n° 92642/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 11 juin 2015 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2016 (hors officiers généraux) est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.