Préambule.

La présente instruction a pour finalité de définir les principes d'organisation :

• des bases aériennes (BA) situées dans les collectivités territoriales d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger (ci-après désignées BA/OME),

• des détachements air (DA) qualifiés de formations administratives par l'arrêté du 18 août 2014 modifié, quel que soit leur lieu de stationnement ;

• des éléments isolés qualifiés de formations administratives par l'arrêté du 18 août 2014 modifié, appelés éléments air (EA), quel que soit leur lieu de stationnement. Ces formations ne doivent pas être confondues avec les éléments air rattachés (EAR), unités isolées ou ensemble d'unités isolées qui ne constituent pas des formations administratives.

Elle s'inscrit dans la continuité de l'instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015 fixant l'organisation des bases aériennes, qui reste le document d'organisation de référence.

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1. GÉNÉRALITÉS.

Sauf dispositions dérogatoires, justifiées notamment par les spécificités locales, et sans préjudice des dispositions relatives à l'organisation des forces armées outre-mer et à l'étranger, les BA/OME relèvent des mêmes principes d'organisation que les BA situées en France métropolitaine, définis par l'instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015.

La nature des DA et des EA peut nécessiter des aménagements plus substantiels au cadre fixé par l'instruction précitée, tout en conservant ses principes.

Le choix de constituer une formation administrative en DA, en lieu et place d'une BA, se justifie par l'absence de certaines fonctions opérationnelles ou administratives en son sein, ou, le cas échéant, par un effectif administré situé en-deçà d'un certain seuil (particulièrement outre-mer et à l'étranger).

En marge des BA et des DA, certaines formations administratives peuvent être constituées en EA, à partir d'unités isolées qui ne sont pas implantées sur une BA ou un DA. Elles sont généralement caractérisées par leur taille réduite et leur mission unique.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BASES AÉRIENNES SITUÉES DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE OU À L'ÉTRANGER.

2.1. Organisation générale de ces bases aériennes.

Sous réserve des adaptations évoquées supra, l'organisation des BA/OME est identique à l'organisation des BA en métropole. Ce principe général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'aménagements particuliers, tels que prévus par ailleurs, en métropole, par l'instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015, et ne préjuge pas des conditions d'armement des postes décrits en organisation.

2.2. Le commandant de la base aérienne située dans les collectivités territoriales d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger et ses principaux subordonnés.

Les responsabilités et prérogatives du commandant d'une BA/OME sont identiques à celles du commandant de BA en métropole, dès lors que ces responsabilités et prérogatives ne sont pas contraires ou ne font pas obstacle à l'application de la réglementation interarmées, ainsi qu'aux lois, accords internationaux et règlements, applicables aux forces stationnées outre-mer et à l'étranger (aussi bien dans le cadre général que pour les cas d'espèce).

Pour l'exercice de ces attributions, le commandant de la BA/OME relève ainsi notamment de la double autorité hiérarchique du major général de l'armée de l'air et, selon le cas, du commandant de forces françaises à l'étranger ou du commandant supérieur du territoire outre-mer de stationnement de sa formation, dans les conditions fixées notamment par les articles sus-référencés du code de la défense. Sur certains territoires, il peut exercer les responsabilités d'adjoint air, conformément aux dispositions de l'instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006, modifiée, relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Une note d'organisation de la BA/OME, tenant compte de ces spécificités, précise les attributions particulières du commandant de base et de ses principaux subordonnés, tels que définis par l'instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015.

Dès lors qu'aucune escadre n'est effectivement créée au sein de la BA/OME concernée, les commandants d'unités relevant normalement du commandant d'escadre sont directement rattachés au commandant de base.

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2.3. Unités de la base aérienne située dans les collectivités territoriales d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger.

Sous réserve de l'application des dispositions ci-dessus, le rattachement des unités, ainsi que les attributions et responsabilités des commandants d'unités sont conformes aux dispositions de l'instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015. 

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉTACHEMENTS AIR.

3.1. Organisation générale des détachements air.

Les DA relèvent des mêmes principes d'organisation que ceux fixés pour les BA par l'instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015. Toutefois, selon la taille du détachement ou au sein de certains détachements à vocation particulière, des suppressions, créations ou fusions de postes, d'unités ou de moyens peuvent être décidées.

De même, pour certaines fonctions, les DA peuvent être soutenus par une BA (ou plusieurs) chargée(s) de pourvoir à une partie de leur soutien spécifique. Le commandant du DA dispose alors pour emploi des moyens de la (ou des) BA de rattachement qui lui sont nécessaires dans l'exécution de sa mission. Dans ce cas, il est responsable des moyens qui lui sont mis à disposition.

Sans préjudice des prérogatives des directions et commandements organiques de l'armée de l'air, dans l'administration et la gestion de ces moyens, les relations entre le DA et la (ou les) BA de rattachement font l'objet d'un protocole rédigé localement et signé par leurs commandants respectifs. À cette fin, un protocole type est porté en annexe de la présente instruction.

3.2. Le commandant du détachement air.

Sauf dispositions particulières, le commandant d'un DA qualifié de formation administrative, au sens de l'arrêté du 18 août 2014 modifié, possède les mêmes responsabilités et prérogatives qu'un commandant de BA et relève des mêmes subordinations hiérarchiques ou fonctionnelles.

3.3. Les principaux subordonnés du commandant de détachement air.

En principe, le commandant de DA s'appuie sur la même structure de commandement que celle fixée pour une BA, sous réserve des suppressions, créations ou fusions de postes évoquées au point 3.1. ci-dessus.

Les principaux subordonnés du commandant de détachement possèdent les mêmes attributions et les mêmes responsabilités que les postes équivalents sur une BA.

Lorsque l'un des postes de subordonné susmentionnés n'est pas créé, ses attributions sont réparties entre les autres principaux subordonnés du commandant de détachement.

Les attributions spécifiques des principaux subordonnés du commandant de détachement sont précisées dans la note d'organisation de chaque détachement.

3.4. Unités du détachement air.

Le rattachement des unités, ainsi que les attributions et responsabilités des commandants d'unités sont conformes aux dispositions de l'instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015.

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4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS AIR.

4.1. Organisation générale des éléments air.

Les EA institués en formation administrative, par l'arrêté du 18 août 2014 modifié, sont organisés à partir des unités, éventuellement fusionnées, ou de fragments d'unités, constituant normalement les BA et les DA, en fonction de leurs besoins propres.

Pour certaines fonctions, les EA peuvent être soutenus par une BA ou un DA (ou plusieurs) chargé(e)(s) de pourvoir à une partie de leur soutien spécifique, dans des conditions identiques à celles prévues au 3.1. de la présente instruction.

4.2. Le commandant de l'élément air.

Sauf dispositions particulières, le commandant d'un EA constituant une formation administrative possède les mêmes prérogatives et attributions qu'un commandant de BA ou de DA, et relève des mêmes subordinations hiérarchiques ou fonctionnelles.

4.3. Unités de l'élément air.

Les unités et postes créés, ainsi que leurs missions et attributions, sont précisés par la note d'organisation de l'EA.

5. ENTRÉE EN VIGUEUR.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter du 1^er septembre 2016 pour les formations administratives stationnées en France métropolitaine et au plus tard au 1^er septembre 2017 pour les autres formations.

6. ABROGATION.

L'instruction n° 1258/DEF/EMAA/BORH/ORG du 6 août 1999 fixant l'organisation des détachements air est abrogée à compter du 1^er septembre 2016.

7. PUBLICATION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.