LOI N° 52-1224 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre.
Abrogé le 17 août 2016 par : DÉCRET N° 2016-1130 relatif à la médaille des blessés de guerre. Du 08 novembre 1952NOR
Contenu.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE ONT DÉLIBÉRÉ,
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er.
Tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au cours d'une campagne quelconque est autorisé à porter, jusqu'au moment où aura été créée une médaille commémorative de ladite campagne, l'insigne des blessés institué par la circulaire du 11 décembre 1916 pour les militaires blessés au cours de la campagne 1914-1918 et accordé aux blessés de la campagne 1939-1940 par l' arrêté du 27 mars 1941 .
Art. 2.
Dès la création de cette médaille commémorative, l'insigne des blessés est remplacé par une barrette portant une étoile à cinq branches émaillée de rouge vif analogue à celle qui constitue l'insigne des blessés.
Art. 3.
Les déportés et internés visés à l'article 6 de la loi 48-1251 du 06 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la résistance, ainsi que les prisonniers de guerre blessés au cours de leur détention, bénéficient des dispositions de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 8 novembre 1952.
Vincent AURIOL.
Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres,
Antoine PINAY.
Le ministre de la défense nationale,
René PLEVEN.
Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,
Emmanuel TEMPLE.