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CABINET DU MINISTRE ; : Sous-Direction de la Chancellerie ; Bureau des Décorations et de la Correspondance générale

AUTRE autorisant à porter l'insigne des blessés créé pendant la guerre 1914-1918.

Du 27 mars 1941
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.4.2.

Référence de publication : BO/G, p. 620 ; BO/M, p. 609 ; BOR/M, p. 68.

Contenu.

 

L'AMIRAL DE LA FLOTTE, COMMANDANT EN FLOTTE, COMMANDANT EN CHEF DES FORCES MARITIMES, MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA MARINE, LE GÉNÉRAL D'ARMÉE , COMMANDANT EN CHEF DES FORCES TERRESTRES, MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA GUERRE, ET LE GÉNÉRAL DE BRIGADE AÉRIENNE, SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'AVIATION.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Tous les militaires ayant reçu une blessure de guerre pendant la campagne de 1939-1940 sont autorisés à porter l'insigne des blessés créé pendant la guerre 1914-1918.

Il est rappelé que cet insigne se compose uniquement d'une barrette en ruban dont les couleurs sont celles de l'insigne précédemment institué et au milieu de laquelle est piquée une étoile à cinq branches émaillée rouge vif.

Art. 2.

 

Il ne sera pas délivré de certificat.

Les pièces médicales en possession des intéressés (certificat d'origine de blessure, billet d'hôpital, notification de pensions, etc.) suffiront à justifier de leur droit au port de l'insigne, à la condition qu'elles ne laissent aucun doute sur le caractère de « blessures de guerre » des blessures mentionnées.

Art. 3.

 

Les intéressés devront se procurer l'insigne à leurs frais, dans le commerce.

L'amiral de la flotte, commandant en chef des forces maritimes, ministre secrétaire d'Etat à la marine,

DARLAN.

Le général d'armée, commandant en chef des forces terrestres, secrétaire d'Etat à la guerre,

HUNTZIGER.

Le général de brigade aérienne, secrétaire d'Etat à l'aviation,

BERGERET.