Le ministre de la défense,

Vu  le code de l'environnement, notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté  du 1^er mars 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, sur parties des territoires des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var) ;

Vu l'arrêté n° 943/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 30 juin 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var) ;

Considérant les enjeux sensibles et la complexité de la phase d'association relative à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon ;

Considérant la recherche d'un consensus sur le projet d'aménagement portuaire qui figure dans le périmètre d'étude du plan de prévention des risques technologiques ;

Considérant que l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon ne pourra être menée à bien dans les délais fixés par les arrêtés ministériels ;

Considérant qu'un nouveau délai peut être fixé par arrêté conformément à l'article R515-40 du code de l'environnement ;

Sur proposition du chef de l'inspection des installations classées de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, sur parties des territoires des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var), est prolongé de dix-huit mois, soit jusqu'au 1^er septembre 2017.

Art. 2.

 

Un exemplaire du présent arrêté sera communiqué pour information aux personnes et organismes associés définis à l'article 4. de l'arrêté du 1^er mars 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, sur parties des territoires des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

Art. 3.

 

Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Var.

Art. 4.

 

Cet arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.