ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions au feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011 et jusqu'au 31 octobre 2011.
Du 06 juin 2016NOR D E F S 1 6 5 0 7 8 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L253 ter et R224-E ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Arrête :
1.
Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011 et jusqu'au 31 octobre 2011, qui répondent aux critères fixés par l'article R224-E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :
-
liste récapitulative des unités concernées ;
-
relevé par unité.
3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le chef du service historique de la défense,
Pierre LAUGEAY.
Annexes
Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011
| DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. | PÉRIODE PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE. | OBSERVATIONS. |
| Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Harmattan. | TTA du 21 avril 2011 au 31 octobre 2011. | Comprend tous les éléments composant les troupes françaises ayant participé à l'opération Harmattan dont le DETALAT (détachement de l'aviation légère de l'armée de terre) embarqué sur les bâtiments de la Marine nationale BPC (bâtiment de projection et de commandement) Tonnerre et Mistral, le détachement « Concorde » ainsi que les personnels détachés à titre individuel ou interarmées. |
Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoi
1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES DANS LA GRANDE JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE.
Formation toutes armes ou TTA :
Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Harmattan.
2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES DANS LA GRANDE JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE.
Néant.
3. Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Harmattan.
3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.
| MOIS. | ANNÉE. |
| 2011 | |
| Janvier | / |
| Février | / |
| Mars | 0 |
| Avril | 10 |
| Mai | 31 |
| Juin | 86 |
| Juillet | 80 |
| Août | 70 |
| Septembre | 67 |
| Octobre | 46 |
| Novembre | / |
| Décembre | / |