Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation générale »
NOR D E F E 1 6 5 1 3 5 2 A
ARRÊTÉ N° 3941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 12350/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 juillet 2015 portant organisation et attributions du cercle de la Grande Rade.
Du 03 août 2016NOR D E F E 1 6 5 1 3 5 2 A
À compter du 1er juillet 2016, l'arrêté n° 12350/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 juillet 2015 est modifié comme suit :
Art 1er. L'article 3. est supprimé. Par conséquent les articles 4., 5. et 6. deviennent les articles 3., 4. et 5.
Art. 2. L'annexe « LISTE DES UNITÉS DE GESTION. » est supprimée.
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Stéphane PIAT.