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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des ressources humaines civiles

AVENANT N° 1 à la délégation de gestion du 4 janvier 2016 établi en application des dispositions fixées par l'article 5. entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l'appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

Du 07 juillet 2016
NOR D E F S 1 6 5 1 3 2 3 X

La délégation de gestion du 4 janvier 2016 est modifiée comme suit :

Art. 1er. L'annexe est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art. 2. Le présent avenant sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

le délégant :

Le commissaire en chef de 1re classe,
directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,,

Lise GUÉNOT.

 

Le délégataire :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Didier JACQUES.

Annexe

Annexe. Liste des établissements, formations d'emploi et services dont les personnels se voient rémunérés par le délégataire dans les formes et conditions prévues par la présente délégation.

DÉPARTEMENT.

LIBELLÉ ÉTABLISSEMENT.

02

Centre d'entraînement en zone urbaine 94e régiment d'infanterie SISSONNE

02

Groupement de Gendarmerie Départementale Laon

08

3e régiment du génie CHARLEVILLE-MEZIERES

08

Centre médical des armées CHARLEVILLE-MEZIERES

08

Groupement de soutien de la base de défense CHARLEVILLE-MEZIERES

08

Groupement de Gendarmerie Départementale CHARLEVILLE-MEZIERES

10

Centre d'entraînement au combat MAILLY

10

Centre d'entraînement des postes de commandement 3e régiment d'artillerie MAILLY

10

Commandement des centres de préparation des forces MAILLY

10

Centre d'entraînement interarmées et de soutien logistique 51e régiment d'infanterie MAILLY

10

Établissement principal de munitions Champagne Picardie- BRIENNE LE CHATEAU

10

Établissement logistique du commissariat des armées CHATRES

10

Groupement de Gendarmerie Départementale TROYES

21

511e régiment du train AUXONNE

21

Base aérienne 102 DIJON LONGVIC

21

Bureau des archives et de la réserve de l'armée de l'air DIJON LONGVIC

21

Groupement de soutien de la base de défense DIJON

21

École de gendarmerie DIJON

21

Région de Gendarmerie de Bourgogne Franche Comte DIJON

21

Groupement de Gendarmerie Départementale DIJON

25

13e régiment du génie LE VALDAHON

25

19e régiment du génie BESANÇON

25

6e régiment matériel BESANÇON

25

7e brigade blindée BESANÇON

25

Centre médical des armées BESANÇON

25

État-major de force n° 1 BESANÇON

25

Groupement de soutien de la base de défense BESANÇON

25

Région de Gendarmerie Bourgogne de Franche-Comté BESANCON

25

Groupement de Gendarmerie Départementale BESANCON

39

Groupement de Gendarmerie Départementale LONS LE SAUNIER

39

Groupement de Gendarmerie Mobile DOLE

51

132e bataillon cynophile de l'armée de terre SUIPPES

51

40e régiment d'artillerie SUIPPES

51

501e régiment de chars de combat MOURMELON

51

8e régiment matériel MOURMELON

51

Centre médical des armées MOURMELON-MAILLY

51

Établissement de ravitaillement sanitaire MAROLLES

51

Établissement logistique du commissariat des armées MOURMELON

51

Groupement de soutien de la base de défense MOURMELON - MAILLY

51

Etablissement principal de munitions CONNANTRAY/GSBDD MOURMELON

51

Région de Gendarmerie Alsace Lorraine Champagne Ardenne CHALONS-EN-CHAMPAGNE

52

61e régiment d'artillerie CHAUMONT

52

Base aérienne 113 SAINT-DIZIER

52

Centre médical des armées SAINT-DIZIER - CHAUMONT

52

Groupement de soutien de la base de défense SAINT-DIZIER - CHAUMONT

52

École de gendarmerie CHAUMONT

54

53e  régiment de transmissions LUNEVILLE

54

516e régiment du  train TOUL

54

Base aérienne 133 NANCY-OCHEY

54

Centre d'expertise des ressources humaines de la solde NANCY

54

Centre interarmées de la solde NANCY

54

Centre médical des armées NANCY

54

Établissement du service national nord-est NANCY

54

Groupement recrutement sélection nord-est NANCY

54

Groupement de soutien de la base de défense NANCY

54

Groupement de Gendarmerie Départementale NANCY

55

1er régiment de chasseurs THIERVILLE SUR MEUSE

55

3e régiment d'hélicoptères de combat ETAIN

55

Établissement principal de munitions Alsace-Lorraine LE ROZELIER

55

Groupement de soutien de la base de défense VERDUN

55

Groupement de Gendarmerie mobile BELLEVILLE SUR MEUSE

57

1er régiment d'hélicoptères de combat PHALSBOURG

57

1er régiment d'infanterie SARREBOURG

57

16e bataillon de chasseurs BITCHE

57

3e régiment de hussards METZ

57

40e régiment de transmissions THIONVILLE

57

Centre de formation initiale militaire DIEUZE

57

Centre médical des armées PHALSBOURG

57

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information METZ

57

Groupement de soutien de la base de défense PHALSBOURG

57

Bureau régional du logement METZ

57

Centre médical des armées METZ

57

Centre ministériel de gestion de METZ

57

Direction régionale du  service de santé METZ

57

Direction local de l'action sociale de la gendarmerie Zone Est METZ

57

Échelon social  de l'hôpital d'instruction des armées METZ

57

Établissement du service de l'infrastructure de la défense METZ

57

État-major zone défense sécurité Est-METZ

57

Hôpital d'instruction des armées METZ

57

Groupement de soutien de la base de défense METZ

57

Plate-forme achats finances Nord-Est METZ

57

Pôle défense mobilité METZ

57

Pôle ministériel d'action sociale METZ

57

Service exécutant de la solde unique METZ

57

Service local du  contentieux METZ

57

Direction locale de l'action sociale en gendarmerie pour la zone de sécurité Est METZ

57

Région de Gendarmerie Alsace Lorraine Champagne Ardennes METZ

58

Groupement de Gendarmerie Départementale NEVERS

59

41e régiment de transmissions DOUAI

59

Centre médical des armées LILLE

59

Commandement des forces terrestres LILLE

59

État-major de la brigade de transmissions LILLE

59

Groupement de soutien de la base de défense LILLE

59

Groupement de Gendarmerie LILLE

59

Groupement de Gendarmerie VALENCIENNES

59

Région de Gendarmerie du Nord Pas de Calais Picardie VILLENEUVE D'ASCQ

59

Direction local de l'action sociale de la gendarmerie Zone Nord METZ

59

État-major interarmées zone défense Nord  LILLE

59

Quartier général du corps de réaction rapide-LILLE

59

Direction locale de l'action sociale en gendarmerie pour la zone de sécurité Nord VILLENEUVE D'ASCQ

60

Groupement de Gendarmerie Départementale BEAUVAIS

62

Groupement de Gendarmerie Départementale ARRAS

67

2e régiment de hussard HAGUENAU

67

28e groupe géographique HAGUENAU

67

44e  régiment de transmissions MUTZIG

67

54e régiment de transmissions HAGUENAU

67

Corps de réaction rapide européen/ détachement soutien national française STRASBOURG

67

Centre médical des armées STRASBOURG-HAGUENAU

67

Élément air rattaché 901 DRACHENBRONN

67

État-major corps européen-bataillon de quartier général-STRASBOURG

67

État-major corps européen STRASBOURG

67

État-major de la 2e brigade blindée ILLKIRCH

67

État-major de la brigade de renseignement HAGUENAU

67

Groupement de soutien de la base de défense STRASBOURG - HAGUENAU

67

Centre de formation interarmées du renseignement STRASBOURG

67

Région de Gendarmerie d'Alsace Lorraine Champagne Ardennes STRASBOURG

68

152e régiment de l'infanterie COLMAR

68

Centre médical des armées COLMAR

68

Groupement de soutien de la base de défense COLMAR

68

Régiment de marche du Tchad COLMAR

68

Groupement de Gendarmerie Départementale COLMAR

70

Base aérienne116 LUXEUIL – SAINT-SAUVEUR

70

Groupement de soutien de la base de défense ÉPINAL - LUXEUIL

71

Lycée Militaire AUTUN

71

Groupement de Gendarmerie Départementale CHARNAY LES MACON

80

Région de Gendarmerie Nord pas de Calais Picardie AMIENS

88

Groupement de Gendarmerie Départementale EPINAL

88

1er régiment de tirailleurs EPINAL

89

Groupement de Gendarmerie Départementale AUXERRE

90

1er régiment d'artillerie BELFORT-BOURGOGNE

90

35e  régiment d'infanterie  BELFORT

90

Groupement de soutien de la base de défense BELFORT

 

État-major brigade franco-allemande MULHEIM

 

Service Enseignement en Allemagne MULHEIM