Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Toulon est créé à compter du 1^er janvier 2013.

2.

Le cercle de la base de défense de Toulon est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon.

3.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Toulon comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

(Modifié : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Toulon assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons et de tabac, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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