ARRÊTÉ N° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Toulon.
Du 12 novembre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 2 7 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
1.
Le cercle de la base de défense de Toulon est créé à compter du 1er janvier 2013.
2.
Le cercle de la base de défense de Toulon est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon.
3.
(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Toulon comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.
4.
(Modifié : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Toulon assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons et de tabac, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.
5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. Liste des unités de gestion du cercle de la base de défense de Toulon.
(Modifiée : Arrêté du 04/01/2013.)
Centre de loisirs La Naïade. |
Club sportif et artistique de la Marine. |
Service des coopératives. |
Club nautique de la Marine. |
Centre d'instruction naval de Saint Mandrier. |
Base d'aéronautique navale de Hyères. |
Escadre des sous-marins nucléaires d'attaque. |
Porte-avions Charles de Gaulle. |
Frégate Dupleix. |
Frégate Jean de Vienne. |
Frégate Moncalm. |
Frégate Cassard. |
Frégate Jean Bart. |
Frégate Aconit. |
Frégate Courbet. |
Frégate Guépratte. |
Frégate La Fayette. |
Frégate Surcouf. |
Frégate Chevalier Paul. |
Frégate Forbin. |
Transport de chaland et de débarquement Siroco. |
Bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne. |
Pétrolier ravitailleur Meuse. |
Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var. |
Bâtiment de projection et de commandement Dixmude. |
Bâtiment de projection et de commandement Mistral. |
Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre. |
École du personnel paramédical des armées. |
UG interarmées. |