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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant suppression d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre.

Du 23 août 2016
 NOR D E F F 1 6 2 3 8 4 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°40 du 01/9/2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la défense en date du 23 août 2016 :

I. - La régie d'avances instituée auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre est supprimée à compter du 7 septembre 2016.

II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.

III. - L'arrêté du 19 novembre 2012 modifié portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre est abrogé à compter du 7 septembre 2016. 

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