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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

Du 02 juillet 2018
 NOR A R M D 1 8 1 5 8 0 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

Référence de publication : BOC n°28 du 19/7/2018

JORF n° 152 du 4 juillet 2018, texte n° 15