Texte(s) modifié(s) : Code du 16 juin 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 16 juin 2025 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019). Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison.