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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-548 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Du 28 juin 2018
 NOR A R M H 1 8 1 5 1 7 4 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Référence de publication : BOC n°28 du 19/7/2018

JORF n° 149 du 30 juin 2018, texte n° 37