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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR4.

Du 13 février 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 8 4 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  125.1.

Référence de publication : BOC n°69 du 09/5/2019

La ministre des armées,

Vu ,
Vu Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. ,
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 (A) modifié portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ,
Vu Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. ;

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. GRAVELAINE.