Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence(s) :

note n° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 (n.i. BO)

note n° 8062/ARM/SGA/DAJ/CX/BCFM/GRD du 19 mars 2019 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Arrêté du 03 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Instruction N° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 08 avril 2011 relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 0-14703-2011/DEF/CEMM du 13 mai 2011 relative au correspondant du personnel officier. Instruction N° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM du 16 janvier 2014 relative aux majors conseillers. Instruction N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Instruction N° 905/ARM/CEMM du 07 juin 2017 relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine. Instruction N° 160/ARM/CEMM du 14 mars 2018 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la marine. Circulaire du 29 juin 2018 portant charte de la concertation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-3261-2014/DEF/CEMM du 28 mars 2014 relative au dialogue interne dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Référence(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Instruction N° 498/EMAA/LEG du 09 septembre 1969 relative à l'exécution, la constatation et l'homologation des services sous-marins ou subaquatiques commandés accomplis par les personnels militaires de l'armée de l'air. Instruction N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 03 mars 1976 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants. Instruction N° 2350/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 septembre 2018 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 16 avril 2019 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 105/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 29 avril 2013 relative aux conditions d'indemnisation de la plongée en scaphandre dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504372/ARM/RH-AT/EP/PRH/LEG du 28 février 2018 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2017 - 2018 ».

Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste des brevets militaires exigés des militaires non officiers de l'armée de terre pour présenter le concours d'admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ou le concours d'admission dans le corps technique et administratif de l'armée de terre. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes