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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DEFENSE. :

INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Du 16 avril 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 7 6 2 J

Référence(s) : Code du 20 septembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes et deux cent soixante-trois fiches.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  430-0.1.1., 430-0.2.1., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°33 du 25/4/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

Laurent GRAVELAINE.