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2019
BOC n°33
Sommaire du BOC n°33 du 25/04/2019
Texte réglementaire permanent
Texte 1
16 avril 2019
Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD
du 16 avril 2019 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
NOR : A R M S 1 9 5 3 7 6 2 J
Référence(s) :
Code du 03 mai 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)
Texte(s) abrogé(s) :
Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
Pièce(s) jointe(s) :
Deux annexes et deux cent soixante-trois fiches.
Classé(s) au(x) :
BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
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