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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau de la solde, de la comptabilité de la solde et des transports.

DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Du 27 août 1948
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BO/G, p. 3263 ; BO/M, p. 1111 ; BOR/M, p. 376 ; BO/A, p. 2067.

VOIR JORF DU 3 SEPTEMBRE 1948, P. 8708.