Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Arrêté du 03 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Instruction N° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 08 avril 2011 relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 0-14703-2011/DEF/CEMM du 13 mai 2011 relative au correspondant du personnel officier. Instruction N° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM du 16 janvier 2014 relative aux majors conseillers. Instruction N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Instruction N° 905/ARM/CEMM du 07 juin 2017 relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine. Instruction N° 160/ARM/CEMM du 14 mars 2018 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil de la marine. Circulaire du 29 juin 2018 portant charte de la concertation.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-3261-2014/DEF/CEMM du 28 mars 2014 relative au dialogue interne dans la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.1., 112.2.