DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE :
NOR A R M T 1 9 5 4 1 3 5 X
DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles.
Du 03 avril 2019NOR A R M T 1 9 5 4 1 3 5 X
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur études et politique de la direction des ressources humaines de l’armée de terre,
Marc CONRUYT.