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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

ARRÊTÉ relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Du 20 décembre 2012
 NOR D E F K 1 2 4 3 5 5 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. , Arrêté du 01 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-4.1.1.

Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ;signalé au BOC 19/2013.

JORF n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38