Référence(s) : Code du 18 avril 2024 du patrimoine (Dernière modification 1er janvier 2019 ). Code du 18 avril 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018). Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Arrêté du 28 février 2019 (A) portant organisation du service du commissariat des armées.

Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants.

Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 modifiée (1), relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

Instruction N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Directive N° 31/DEF/DGSIC du 03 février 2014 portant sur le nommage des fichiers numériques.

Directive n° 83/DEF/DGSIC/SDS du 5 février 2014 (1).

Note n° 506913/DEF/SGA/DMPA/CHA/DIR du 17 juillet 2015 (1) relative à la répartition de compétence au sein du service historique de la défense pour l'appui et le traitement des archives.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 09 mars 2016 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises.

note n° 0-6100-2015 DEF/DPMM/PRH du 10 juillet 2015 (n.i. BO)

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes

Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143)

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées. Instruction N° 503170/ARM/SSA/DGRH/B3P du 21 mars 2019 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 743/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 10 avril 2018 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2019. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Référence(s) : Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 04 septembre 2018 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 501880/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 24 avril 2018 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2018.

Référence(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (n.i. B.O).

Instruction N° 1671/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM du 23 février 2017 relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense.

Lettre n° 1777/ARM/DRSD/SDSR/RH/BRRM du 30 janvier 2019 (n.i. B.O).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 172/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 15 février 2018 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2019. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.