Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 09 mars 2016 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises.

note n° 0-6100-2015 DEF/DPMM/PRH du 10 juillet 2015 (n.i. BO)

Pièce(s) jointe(s) :     quatre annexes

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.

Référence de publication : BOC n°90 du 06/6/2019