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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; Bureau « réglementation générale » DIRECTION DES PATRIMOINES DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES : Délégation des patrimoines culturels ; Bureau de la politique des archives et des bibliothèques

INSTRUCTION N° 13883/ARM/SGA/DPMA et N° 1680/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant charte d'archivage du service du commissariat des armées.

Du 07 mai 2019
NOR A R M E 1 9 5 3 9 8 1 J

Référence(s) : Code du 25 août 2019 du patrimoine (Dernière modification 1er janvier 2019 ). Code du 25 août 2019 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018). Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Arrêté du 28 février 2019 (A) portant organisation du service du commissariat des armées.

Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants.

Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 modifiée (1), relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

Instruction N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Directive N° 31/DEF/DGSIC du 03 février 2014 portant sur le nommage des fichiers numériques.

Directive n° 83/DEF/DGSIC/SDS du 5 février 2014 (1).

Note n° 506913/DEF/SGA/DMPA/CHA/DIR du 17 juillet 2015 (1) relative à la répartition de compétence au sein du service historique de la défense pour l'appui et le traitement des archives.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.1.

Référence de publication : BOC n°90 du 06/6/2019

Sommaire

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contrôleur général,
directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

Sylvain MATTIUCCI.

 

 Le commissaire général hors classe,
directeur du service du commissariat des armées,

Stéphane PIAT.