Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 du patrimoine (Dernière modification 1er janvier 2019 ). Code du 10 décembre 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018). Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Arrêté du 28 février 2019 (A) portant organisation du service du commissariat des armées.

Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants.

Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 modifiée (1), relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

Instruction N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Directive N° 31/DEF/DGSIC du 03 février 2014 portant sur le nommage des fichiers numériques.

Directive n° 83/DEF/DGSIC/SDS du 5 février 2014 (1).

Note n° 506913/DEF/SGA/DMPA/CHA/DIR du 17 juillet 2015 (1) relative à la répartition de compétence au sein du service historique de la défense pour l'appui et le traitement des archives.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.1.

Référence de publication : BOC n°90 du 06/6/2019